Non. Chaque éditeur de services décide librement de la programmation des services qu’il propose, en fonction notamment des publics qu’il souhaite toucher et des moyens financiers dont il dispose. C’est ce qu’on appelle la liberté éditoriale, qui découle du principe plus large de la liberté d’expression.
Cette liberté connaît cependant certaines limites qui visent notamment à protéger certains publics ou à assurer un juste équilibre avec l’exercice d’autres libertés démocratiques. Mais ces limites ne sont pas fixées par le CSA ; elles sont fixées par des textes législatifs, éventuellement complétés par des textes réglementaires.
En Fédération Wallonie-Bruxelles, c’est essentiellement le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos qui fixe ces limites. Ce décret, adopté par le Parlement, encadre la liberté d’expression des éditeurs de services de médias audiovisuels (SMA).
Si un éditeur de SMA ne respecte pas ces règles, le CSA pourra intervenir pour le sanctionner, mais cette intervention se fait toujours a posteriori, en cas d’infraction. Il ne s’agit donc pas d’une intervention a priori dans la programmation.
Voir aussi : Le CSA censure-t-il ?