Le Collège d’avis (CAV) est l’un des trois organes du CSA, avec le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) et le Bureau.

Il se compose de maximum vingt-quatre membres effecti.f.ve.s : les quatre membres du Bureau (à savoir le président et les trois vice-président.e.s du CSA), ainsi que vingt autres membres (maximum). Ces vingt derni.er.ère.s membres ont chacun.e un.e suppléant.e. Ils et elles sont désigné.e.s par le Gouvernement, de façon à assurer la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques aussi bien que des groupements utilisateurs, et à éviter une prédominance injustifiée d’une des tendances ou d’un ensemble de groupements d’utilisateurs se réclamant d’une même tendance. Sauf en ce qui concerne les membres du Bureau, désigné.e.s pour cinq ans, leur mandat est de quatre ans, et est renouvelable.

Le CAV est l’organe de co-régulation du CSA, ce qui signifie qu’il fait participer des représentants du secteur régulé à l’exercice de missions de régulation. Dès lors, les vingt membres hors-Bureau du CAV représentent différentes catégories d’éditeurs (la RTBF, les TV privées, différentes catégories de radios, etc.), les distributeurs, opérateurs et fournisseurs de services de partage de vidéos.

A côté de ces vingt membres ayant voix délibérative (et leurs suppléant.e.s), certaines personnes peuvent également assister aux réunions du CAV mais avec une voix seulement consultative. Elles sont également désignées par le Gouvernement, ont aussi un.e suppléant.e, et représentent différentes catégories socio-professionnelles qui ne sont pas régulées directement par le CSA mais qui participent à l’écosystème des médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agit notamment de représentant.e.s des product.eur.rice.s indépendant.e.s, du Conseil de déontologie journalistique ou encore de l’Association des journalistes professionnel.le.s.

Le Collège d’avis ne se réunit pas sur une base régulière, mais à chaque fois que son intervention est requise par le Parlement, le Gouvernement ou le CAC, ou lorsqu’il décide d’agir d’initiative. Ses compétences sont les suivantes :

  • Adopter des codes de conduite pour uniformiser et renforcer les bonnes pratiques au sein du secteur ;
  • Adopter, dans certains domaines particuliers limitativement énumérés (notamment l’information politique en période préélectorale), des règlements destinés ensuite à être rendus obligatoires par le Gouvernement ;
  • Rendre des avis sur toute question relative à l’audiovisuel et ne relevant pas de la compétence du CAC ;
  • Rendre un avis sur les modifications décrétales et réglementaires que lui paraît appeler l’évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l’audiovisuel, ainsi que du droit européen et international ;
  • Rendre un avis préalable sur certaines questions spécifiques liées aux opérateurs de réseaux.

Le travail du CAV est préparé par les services du CSA. Ses codes de conduite, règlements et avis sont publiés sur le site Internet du CSA. Le CAV adopte également chaque année un rapport annuel d’activités adressé au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et publié sur le site web du CSA.