Le CSA, qui fait quoi?

Le CSA se compose d’un collège d’autorisation et de contrôle (organe décisionnel) d’un collège d’avis (commission représentative du secteur), d’un Bureau (organe de gestion de l’institution) et du Secrétariat d’instruction (organe de gestion des plaintes). Les Services du CSA conseillent ces organes, préparent leurs décisions et les mettent en œuvre.  

 

Le Bureau 

 Le Bureau du CSA est composé d’une présidence et de trois vice-présidences, désignées par le Gouvernement. Leur mandat est d’une durée de cinq ans, renouvelable. Comme le précise le Décret sur les services de médias audiovisuels, la mission du Bureau est de coordonner et organiser les travaux du CSA directement ou par délégation. Il est chargé des décisions opérationnelles. Ses membres sont également membres du Collège d’autorisation et de contrôle et du Collège d’avis. Certain.e.s participent à des missions externes dans les institutions avec lesquelles le CSA coopère, notamment avec la Conférence des Régulateurs des Communications électroniques (CRC), le Conseil supérieur de l’éducation aux médias (CSEM) et le Conseil de déontologie journalistique (CDJ). Depuis le 15 novembre 2017, Karim Ibourki assume la présidence, François-Xavier Blanpain la seconde vice-présidence, Alexis De Boe la troisième vice-présidence. Saba Parsa a remplacé, en septembre 2019, Isabelle Kempeneers à la première vice-présidence. 

 

Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) 

 Le CAC est composé des quatre membres du Bureau précités ainsi que de six autres membres, dont trois sont désignés par le Parlement et trois par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Tout comme le Bureau, le CAC doit refléter les différentes tendances idéologiques et philosophiques représentées au Parlement. Comme organe de régulation du CSA, le CAC exerce les deux types de compétences indiquées dans son nom : l’une d’autorisation, l’autre de contrôle. En cas de manquement d’un éditeur de services, distributeur de services ou opérateur de réseau à ses engagements, obligations légales et/ou conventionnelles, le CAC dispose du pouvoir de sanctionner ces acteurs, notamment en matière de pluralisme, de protection des mineurs, de promotion des œuvres audiovisuelles, de contribution à la production de celles-ci.  En 2020, ,le CAC se composait de Karim Ibourki (PS), Saba Parsa (MR), François-Xavier Blanpain (CDh), Alexis De Boe (Ecolo),  Anne Dumont (PS),  Michel Gyory (MR), Marc Isgour (MR), Sébastien Liefferinckx (Ecolo) et Ermeline Gosselin (PS). Cette dernière a démissionné de son mandat en novembre 2020 et n’a pas encore été remplacée. Le dernier siège n’a pas été désigné par le Gouvernement, faute de candidat proposé par le PTB. 

 

Le Collège d’avis du CSA  

 Comme son nom l’indique, le Collège d’avis exerce une compétence d’avis dans divers domaines mais également une compétence réglementaire dans un nombre limité de matières. Ses règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement. 

À côté des quatre membres du Bureau, le Collège d’avis comprend 18 membres effectifs désignés par le Gouvernement. Pour chaque membre effectif est nommé un suppléant issu de la même catégorie socio-professionnelle. Le mandat des membres effectifs et suppléants est d’une durée de quatre ans, renouvelable. Les membres effectifs et leur suppléant sont des représentants de sociétés et organisations du secteur des médias audiovisuels. Ils.Elles sont désigné.e.s par le Gouvernement de la FWB, et choisi.e.s en raison de leur appartenance à certains organismes ou certaines catégories socio-professionnelles lié.e.s au secteur audiovisuel. 

Le Collège d’avis est donc un lieu unique de rencontre d’acteurs et d’idées. Transparent et collégial, il est le lieu d’expression des revendications, préoccupations et propositions des professionnels de l’audiovisuel belge francophone. 

  

Les Services 

 Les services du CSA se composent d’une direction générale et adjointe, de directions thématiques, d’unités « sectorielles », de services d’appui, de conseiller.ère.s « transversaux » qui couvrent certaines thématiques de régulation et d’un Secrétariat d’instruction qui instruit les plaintes.  

La direction générale et adjointe assure la gestion quotidienne de l’institution, sur délégation du Bureau, notamment dans ses aspects budgétaires, de ressources humaines et de supervision des travaux. 

Les directions thématiques sont liées à des missions spécifiques du CSA. Elles sont au nombre de trois : une direction des études et recherches, une direction des affaires européennes et une direction de la coopération internationale et de la transition numérique.  

Les unités couvrent, par secteur, les missions de régulation du CSA. Elles sont également au nombre de trois : une unité Télévision, une unité Radios et une unité Opérateurs-Distributeurs.  

Les missions régulatoires du CSA sont soutenues par ses services d’appui : un service juridique, un Centre de documentation, un service communication, un service monitoring et des postes d’assistance administrative. Les Conseiller.ère.s transversaux exercent le rôle d’expert.e.s dans certaines matières stratégiques de la régulation : la communication commerciale, la production et création audiovisuelles, la protection des mineurs, l’information, l’économie. Ils et elles agissent en autonomie sur leur domaine d’expertise, ainsi qu’en appui des unités et directions. 

Enfin, le Secrétariat d’instruction (SI) est l’organe indépendant de réception, de traitement et d’instruction des plaintes adressées au CSA. Il joue un rôle central dans le lien entre le régulateur et les publics de l’audiovisuel. 

 Découvrez les services du CSA : https://www.csa.be/membres/ 

Rémunérations des membres du Bureau et des membres du CAC 2020 

Nom  Nature de la rémunération  Totaux (montants bruts) 
Karim IBOURKI, président  Salaire temps plein   123.763,62 € 
Saba PARSA, vice-présidente 

Jetons de présence 

13 réunions du Bureau et 23 réunions du CAC 

18.229,68 € 
François-Xavier BLANPAIN, vice-président 

Jetons de présence 

13 réunions du Bureau et 22 réunions du CAC 

17.922,43 € 
Alexis DE BOE, vice-président 

Jetons de présence 

13 réunions du Bureau et 22 réunions du CAC 

17.615,20 € 
Anne DUMONT 

Jetons de présence 

22 réunions du CAC 

6.759,32 € 
Ermeline GOSSELIN (départ 11/2020) 

Jetons de présence 

14 réunions du CAC 

4.301,39 € 
Marc ISGOUR 

Jetons de présence 

21 réunions du CAC 

6.452,08 € 
Michel GYORY 

Jetons de présence 

19 réunions du CAC 

5.837,60 € 
Sébastien LIEFFERINCKX (01/10/19) 

Jetons de présence 

21 réunions du CAC 

6.452,08 €