Règlement électoral pour les médias : le bilan à un mois des élections

13 septembre 2018 Thèmes : règlement, élections

 

 

 

  • Un nouveau règlement s’applique aux médias de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la couverture des élections communales et provinciales. Ce règlement obligatoire est d’application depuis le 14 juillet.
  • Certaines nouveautés du règlement sont uniques à l’échelle européenne. Parmi elles, le déploiement du règlement sur les réseaux sociaux, mais aussi l’équilibre entre les femmes et les hommes dans le traitement électoral.
  • Le CSA a mis en place un processus d’accompagnement des éditeurs depuis janvier 2018. Il a reçu de nombreuses sollicitations de la part des éditeurs, entre autres sur les questions d’équilibre entre les femmes et les hommes.

 

Ce vendredi 14 septembre, nous entrons dans le cœur de la campagne électorale, à un mois de la date du scrutin pour les communales 2018. Une période cruciale pour les médias qui proposent désormais une série de programmes électoraux et assurent la visibilité des partis candidats, mais aussi l’occasion de rappeler qu’une série de règles s’imposent aux médias pour assurer un traitement démocratique et l’équilibre de la campagne. Le règlement a récemment été modifié pour mieux répondre aux évolutions des médias, mais aussi pour assurer l’équilibre entre les femmes et les hommes qui se présentent aux élections. Le règlement fraichement voté par le secteur s’applique depuis le 14 juillet. Pré-bilan.

 

Réseaux sociaux, une avancée en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Depuis le 14 juillet, les pages des réseaux sociaux éditées par les médias de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont désormais concernées par le règlement électoral. Cette nouveauté fait écho à l’évolution des stratégies de diffusion des médias sur ces réseaux tiers, mais aussi à l’évolution des modes de consommation de l’information qui se déploie fortement aujourd’hui sur les réseaux sociaux. Geneviève Thiry, Conseillère « élections » du CSA, insiste sur le caractère novateur de cette nouvelle disposition : « Le fait d’étendre le règlement aux réseaux sociaux est assez unique. Lorsque nous avons réuni le secteur pour discuter de l’évolution du règlement, cette question n’était pas banale parce que les réseaux sociaux ne répondent pas aux mêmes stratégies que les médias traditionnels. Le secteur à tout de même voté pour cet élargissement, preuve qu’il a conscience de l’impact de ces réseaux sur les élections. »

 

Equilibre entre les femmes et les hommes : les médias peuvent l’imposer aux partis pour passer à l’antenne

 

Il s’agit sans doute de la grande nouveauté du règlement « élections ». Les médias doivent désormais viser à un juste équilibre entre les femmes et les hommes candidats qui participent aux émissions électorales. En adoptant cette nouvelle disposition, les « médias contribuent donc fortement à la question du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes », souligne Geneviève Thiry. Cette nouvelle disposition questionne beaucoup les éditeurs. Nous avons eu notamment une télévision qui nous a questionné parce qu’un parti ne voulait envoyer que des candidats masculins lors d’un débat envisagé par l’éditeur. Le responsable de cette télévision, conformément à ses propres choix éditoriaux, a choisi de faire respecter le règlement, qui peut donc se révéler comme un atout pour les éditeurs.

 

Pour assurer ce bon équilibre, il n’existe pas encore de formule miracle. « Ce sont les éditeurs eux-mêmes qui, dans leur dispositif électoral, doivent prendre certains engagements ». Chaque éditeur appliquera donc sa méthodologie pour respecter cette nouvelle disposition. Chez Antenne Centre Télévision par exemple, les débats électoraux seront scindés en deux parties distinctes, comprenant chacune divers thèmes. Les listes présentes aux débats devront déléguer un candidat de genre différent par partie de débat.

 

 

Visibilité des petites listes : un enjeu oublié lors des élections régionales, fédérales et européennes de 2014

 

Depuis le 14 juillet 2018, les éditeurs doivent assurer la visibilité des listes qui se présentent pour la première fois ou encore des listes qui, notamment, n’avaient pas d’élus à la suite des élections précédentes. « La question de la visibilité des petites listes avait été largement mise de côté par les médias lors des élections régionales, fédérales et européennes de 2014 », rappelle Geneviève Thiry. « Les médias continuaient de rendre visible les grands partis au détriment des petites listes, raison pour laquelle nous avons adapté le règlement ».

 

Désormais, les médias ne devront plus « faire connaître au plus grand nombre » les petites listes, mais bien « assurer leur visibilité ».

 

Le cordon sanitaire : une question récurrente

 

La question du cordon sanitaire médiatique reste une préoccupation importante des éditeurs. Pendant la période électorale, les éditeurs ne peuvent donner un accès en direct aux partis non-démocratiques, prônant des doctrines ou des messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou niant toute forme de génocide. Pendant la période électorale, c’est une obligation légale. Certains cas sont parfois difficiles à trancher, d’autant que désormais, les petites listes doivent être visibles selon le règlement. « Ce sont toujours les éditeurs qui prennent la responsabilité d’accepter ou de refuser de donner la parole en direct à un parti « rappelle Geneviève Thiry. Il existe néanmoins des critères objectifs sur lesquels les éditeurs peuvent s’appuyer. Tout au long des précédentes périodes électorales, le CSA n’a observé aucune infraction au règlement à ce sujet, lors de ses monitorings. En télévision, le « cordon sanitaire » a été appliqué par l’ensemble des chaînes et à l’ensemble des listes non-démocratiques. Aucune de ces listes ne s’est vu accorder une tribune quelconque ou un accès en direct à leurs services.

 

 

Les nouveautés du règlement, en bref

 

  • Les réseaux sociaux

 

Compte tenu de la tendance à la fragmentation et à l’individualisation dans la consommation des médias, l’usage de plus en plus fréquent, par les éditeurs, des réseaux sociaux et d’autres plateformes de diffusion comme modes de distribution de leurs programmes nécessite que s’appliquent les dispositions du règlement, durant la période électorale, à la production des contenus audiovisuels qui y sont diffusés. Sont visés les comptes et pages ouverts au nom des éditeurs de services de médias audiovisuels.

 

 

  • La représentation de l’ensemble des listes démocratiques

 

En principe, à partir de 2018, les débats viseront à rassembler l’ensemble des listes démocratiques candidates à l’élection. Si, pour des raisons pratiques d’organisation des débats, il est nécessaire de limiter le nombre de participants à ceux-ci, cette limitation sera fixée sur la base de critères objectifs, raisonnables et

proportionnés au but poursuivi de donner la parole à un maximum de tendances démocratiques.

 

  • Le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes

 

L’éditeur veillera autant que possible à tenir compte, dans les débats organisés dans le cadre de la couverture des élections, de la diversité des candidats et de la population concernée par les élections. Dans le cadre de sa liberté éditoriale, il veille en outre, désormais, au respect de l’égalité entre hommes et femmes, conformément à l’article 9, 1° du décret sur les services de médias audiovisuels.

 

 

  • La visibilité des « petites » listes

 

Les éditeurs veilleront, selon des modalités dont ils auront l’appréciation, à assurer la visibilité -et non plus à faire connaître au plus grand nombre- des listes qui se présentent pour la première fois, des listes qui n’avaient pas d’élus à la suite des élections précédentes et des listes qui, sur la base des critères objectifs, raisonnables et proportionnés définis par l’éditeur, n’auraient pas accès aux débats visés à l’article 12 du règlement.

 

 

  • L’accessibilité des programmes

 

Aux fins de participation du plus grand nombre au débat démocratique, tout ou partie des programmes consacrés aux élections devront, en fonction notamment des moyens techniques, humains et financiers de l’éditeur et dans le respect des dispositions du règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle, être sous-titrés ou interprétés en langue des signes.

 

Dans ce but, les éditeurs sont invités à réfléchir, lors de la rédaction de leur dispositif électoral, à la manière dont ils entendent mettre en œuvre cette obligation. Le dispositif règlementaire ne permet plus aux éditeurs de s’exonérer de toute action en matière d’accessibilité des programmes. Ils peuvent par exemple prendre des mesures sur leur(s) service(s) non linéaire(s), prévoir l’accessibilité de résumés des débats électoraux qu’ils organisent, etc. 

 

Consultez le règlement élection

Le règlement élection : en bref

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Dernière mise à jour le 13 septembre 2018