Complément au Règlement d'ordre intérieur du CSA - Procédure plan de fréquence

Publié le 24 janvier 2008

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Ce texte, adopté le 24 janvier 2008 et approuvé par le Gouvernement de la Communauté française, complète le Règlement d'ordre intérieur du CSA pour les aspects relatifs à l'application de la procédure d'attribution des fréquences aux éditeurs de radiodiffusion sonore par la voie hertzienne terrestre en mode analogique (FM).

Voir aussi ...

• [Document] Règlement d’ordre intérieur du CSA

  04 mai 2005 - Classé sous Textes réglementaires > R.O.I. du CSA
• [Brève] Plan de fréquences FM - Publication d'un Règlement d'ordre intérieur et d'une Recommandation

  18 février 2008

Dernière mise à jour le 09 mars 2011