Complément au Règlement d'ordre intérieur du CSA - Procédure plan de fréquence

Date de référence : 24 janvier 2008

Thèmes : radio, plan de fréquences

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Ce texte, adopté le 24 janvier 2008 et approuvé par le Gouvernement de la Communauté française, complète le Règlement d'ordre intérieur du CSA pour les aspects relatifs à l'application de la procédure d'attribution des fréquences aux éditeurs de radiodiffusion sonore par la voie hertzienne terrestre en mode analogique (FM).



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Dernière mise à jour le 09 mars 2011