Recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios

Publié le 14 février 2008

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Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 56 alinéa 2 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, adoptée conformément à l'article 51ter du Règlement d'ordre intérieur du CSA.

Voir aussi ...

• [Document] Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’art. 55 al.2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels

  23 décembre 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations

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Dernière mise à jour le 09 mars 2011