Le CSA

A propos du CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de la régulation de l'audiovisuel de la Communauté française de Belgique. Ses missions sont principalement de contrôler le respect des obligations :

  • des éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées) ;
  • des distributeurs de services (câblodistributeurs, Belgacom, Be TV, Proximus, Mobistar, …) ;
  • des opérateurs de réseaux (câblodistributeurs, Belgacom, RTBF, …).
Le CSA est composé de deux Collèges : une instance d’avis (Collège d’avis) chargée de rendre des avis sur toute question relative à l’audiovisuel et une instance décisionnelle (Collège d’autorisation et de contrôle) chargée :
  • d’attribuer les autorisations d’émettre aux télévisions et radios privées établies en Communauté française ;
  • de contrôler le respect des obligations des éditeurs de services, distributeurs de services et opérateurs de réseaux ;
  • de sanctionner les infractions à ces obligations.

 

 

Pour agrandir l'image, cliquez dessus

Graph_thumb

 

 

 




Dernière mise à jour le 09/11/2009