A propos du CSA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de la régulation de l'audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique). Ses missions sont principalement de contrôler le respect des obligations :
- des éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées, services à la demande et sur Internet, web TV, webradios, services applicatifs multiplateformes...) ;
- des distributeurs de services (câblodistributeurs : AIESH, Belgacom, Be TV, TECTEO, Telenet…; par voie hertzienne terrestre numérique ; par satellite) ;
- des opérateurs de réseaux.
- Voir l'offre complète en FWB sur le site "pluralisme"
Le CSA est composé de deux Collèges : une instance d’avis (Collège d’avis) chargée de rendre des avis sur toute question relative à l’audiovisuel et une instance décisionnelle (Collège d’autorisation et de contrôle) chargée :
- d’attribuer les autorisations d’émettre aux télévisions et radios privées établies en Fédération Wallonie-Bruxelles;
- de contrôler le respect des obligations des éditeurs de services, distributeurs de services et opérateurs de réseaux ;
- de sanctionner les infractions à ces obligations.
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Dernière mise à jour le 18 février 2013