Le CSA

A propos du CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de la régulation de l'audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique). Ses missions sont principalement de contrôler le respect des obligations :

  • des éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées) ;
  • des distributeurs de services (câblodistributeurs, Belgacom, Be TV, Proximus, Mobistar, …) ;
  • des opérateurs de réseaux (câblodistributeurs, Belgacom, RTBF, …).

Le CSA est composé de deux Collèges : une instance d’avis (Collège d’avis) chargée de rendre des avis sur toute question relative à l’audiovisuel et une instance décisionnelle (Collège d’autorisation et de contrôle) chargée :

  • d’attribuer les autorisations d’émettre aux télévisions et radios privées établies en Fédération Wallonie-Bruxelles;
  • de contrôler le respect des obligations des éditeurs de services, distributeurs de services et opérateurs de réseaux ;
  • de sanctionner les infractions à ces obligations.

 

 

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Dernière mise à jour le 24 août 2011