Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a sanctionné RTL Belgium pour non-respect des règles en matière d’encadrement de la communication commerciale sur son service RTL-TVI. Ces décisions font suite à deux instructions pour lesquelles trois griefs avaient été retenus à l’encontre de l’éditeur. Après avoir entendu en audition RTL Belgium , le CAC a décidé d’infliger une amende de 3.000 euros à l’éditeur pour non-respect des règles relatives à l’identification des séquences de communication commerciale, ainsi qu’une amende de 5.000 euros pour non-respect des règles en matière de placement de produit et de parrainage.
La première décision concerne une infraction relative à l’identification d’un contenu commercial et à sa séparation par rapport aux autres contenus. La législation précise en effet que la communication commerciale « doit être nettement distincte des autres programmes ou séquences de programme grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables1. Concrètement, l’éditeur a diffusé des spots publicitaires identifiés et séparés du contenu éditorial par des jingles reprenant eux-mêmes des éléments de ces spots publicitaires, ce qui porte naturellement à confusion. Comme l’a relevé le Collège, il ne peut être admis que le jingle d’ouverture d’un écran publicitaire contienne en même temps une communication publicitaire, sous peine d’abolir la netteté de la distinction entre la communication publicitaire et le moyen destiné à l’identifier et à l’isoler.
La seconde décision concerne, quant à elle, deux infractions relatives à l’encadrement du placement de produit et du parrainage dans l’émission « Loïc, fou de cuisine ». Cette dernière était parrainée par les marques Bosch et Dovy, qui y avaient peut-être également placé leurs produits. Elle comportait en tout cas clairement du placement de produit, que ce soit pour les marques Bosch et Dovy ou pour d’autres marques, puisque le pictogramme « PP » avait été affiché par l’éditeur en début d’émission.
La décision critique, d’une part, l’identification du placement de produit dans l’émission. En effet, les programmes qui contiennent du placement de produit doivent être identifiés « par des moyens optiques au début et à la fin de leur diffusion, ainsi que lorsqu’ils reprennent après une interruption publicitaire, afin d’éviter toute confusion de la part du téléspectateur2 ». C’est le pictogramme « PP » qui doit être employé selon des modalités précises3. L’éditeur s’est contenté d’afficher le pictogramme en début d’émission (alors qu’il devait également l’être à la fin) et pendant 5 secondes (au lieu de 10).
La décision critique, d’autre part, l’identification du parrainage dans l’émission. En effet, les marques Bosch et Dovy, qui parrainaient l’émission, ont été montrées pendant l’émission sous forme de logos, ce qui ne constitue pas une manière correcte d’identifier le parrainage.
Le CSA rappelle l’importance des règles encadrant la communication commerciale, en termes de protection des consommateur.trice.s. Ces règles, qui visent notamment à assurer une distinction claire entre ce qui relève du contenu éditorial choisi par l’éditeur et ce qui relève de la communication commerciale, permettent d’éviter toute confusion entre les deux, afin que le public ne puisse pas être induit en erreur sur les enjeux – commerciaux ou non – des contenus qui lui sont proposés.
Autres décisions du CAC
Le CAC a également prononcé deux autres décisions qui n’ont pas abouti à des sanctions à l’encontre des éditeurs. La première concerne la non-remise d’une conduite au CSA par la radio Vivante FM. La seconde concerne trois griefs adressés à Div’Radio, pour lesquels le CSA sursoit à statuer.
Consultez toutes les décisions
RTL-TVI : placement de produit et parrainage
RTL-TVI : identification des communications commerciales