Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté ses avis sur le contrôle annuel de l’exercice 2021 des médias de proximité. Ces avis rendent compte de la manière dont chaque éditeur a appliqué les missions de service public qui lui sont confiées par convention, telles l’information, le développement culturel, l’éducation permanente, l’animation, la production propre ou l’accessibilité des programmes.
Le CSA rappelle que l’exercice 2021 est resté fortement marqué par la crise sanitaire, avec des impacts en matière d’organisation et de programmation. Une situation qui s’est encore complexifiée pour certains médias de proximité suite aux inondations de l’été 2021. En dépit de ce contexte particulier, les avis sont globalement positifs.
Il s’agissait du dernier contrôle réalisé sur la base des anciennes conventions, de nouvelles ayant été adoptées en décembre 2021. Sur certaines missions, le CSA dresse un état des lieux prospectif dans le but de situer les éditeurs par rapport à leurs nouveaux objectifs, notamment la durée minimale de programmes qu’ils devront notamment consacrer à chaque mission de service public. Ces durées ont pour but de diversifier la programmation et de valoriser les missions moins concrétisées auparavant. Certains médias de proximité devront d’ailleurs procéder à un rééquilibrage dans leur programmation pour atteindre les durées fixées pour chaque mission, notamment en animation et participation.
En matière de production propre, la production de contenus en ligne a continué sa progression, et la programmation télévisuelle a évolué pour quitter les émissions spécialement conçues pour accompagner les spectateurs pendant les confinements. Le volume de production propre pour l’ensemble des éditeurs progresse de deux pourcents mais reste à un des niveaux les plus bas de ces dix dernières années. L’ensemble du secteur respecte son obligation d’un minimum de 250 minutes en moyenne hebdomadaire mais le Collège émet des réserves quant à la comptabilisation de certains programmes : « #[DJ]UST » de TV Lux, « Toujours plus d’actu » et « L’édito » de BX1. Il décide donc de solliciter un éclairage du Réseau des médias de proximité sur ce format de programme conformément à la recommandation qu’il a adoptée en juillet 2021.
L’exercice 2021 est également une année charnière pour l’accessibilité des programmes, puisque les différents médias de proximité devaient atteindre 50% des objectifs fixés par le Règlement adopté par le Collège d’avis en 2018 en matière de sous-titrage et d’audiodescription. L’ensemble des éditeurs ont dépassé cet objectif en sous-titrage à l’exception de BX1 qui se voit notifier un grief.
Enfin, en ce qui concerne la composition des conseils d’administration, le Collège d’autorisation et de contrôle constate que deux éditeurs, Notélé et Télésambre, sont potentiellement en défaut d’avoir au moins 50% d’administrateur.trices issu.es des secteurs associatif et culturel. Les dernières modifications du décret sur cette obligation devaient limiter un phénomène de double casquette au sein des administrateurs et administratrices, ne leur permettant pas de cumuler un mandat public et une fonction dans le secteur associatif. Les règles en matière de composition des conseils d’administration devront, selon le Collège, faire l’objet d’échanges ultérieurs, avec le législateur et avec le secteur, dans la perspective du prochain renouvellement des conseils d’administration des médias de proximité. Le Collège décide néanmoins de notifier un grief aux deux médias de proximité concernés.
A la suite de ces notifications de griefs, les différents éditeurs concernés auront l’occasion d’être auditionnés par le Collège. C’est seulement au terme de ces auditions que le Collège rendra ses décisions au sujet de ces infractions potentielles.
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Médias de Proximité : synthèse transversale sur l’exercice 2021
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