Le CSA publie son avis relatif au contrôle annuel de la RTBF sur l’exercice 2022. Chaque année, l’avis consiste à évaluer le respect par l’éditeur des obligations de son contrat de gestion. Les services de l’éditeur public sont notamment soumis à des obligations en matière d’information d’éducation aux médias, de programmes jeunesse, de production propre, de soutien à la production indépendante, ou encore d’accessibilité et d’égalité entre les femmes et les hommes.
Il s’agit du dernier contrôle portant sur l’ancien contrat de gestion. Pour rappel, le 6ème contrat de gestion de la RTBF a été adopté et les obligations qui y figurent feront l’objet d’un premier contrôle par le CSA en 2024.
L’éditeur a globalement respecté ses missions en 2022. Le CSA salue en particulier le dynamisme dont fait preuve la RTBF dans la production de ses séries locales. Pour la première fois, l’éditeur a atteint l’objectif d’y consacrer au moins 25% de son fonds pour les séries belges.
En matière d’accessibilité, le CSA constate que des efforts importants ont été consentis. Les résultats atteints sur l’ensemble de ses services en linéaire sont très positifs, que ce soit en termes de sous-titres adaptés, d’interprétation en langue des signes, ou d’audiodescription des fictions et documentaires. La RTBF a également entrepris des démarches qui ont permis de dépasser l’obligation en matière de sous-titres adaptés sur son service non linéaire Auvio.
Dans le cadre de la médiation et des relations avec les publics, des mesures supplémentaires mises en place par l’éditeur sont devenues pérennes. La RTBF adapte sa modération, en incluant les développements des contenus de l’éditeur sur de nouvelles plateformes. Le CSA invite l’éditeur à maintenir ses efforts dans ce sens. Les obligations en matière d’égalité et de diversité sont également rencontrées par la RTBF.
À côté d’un bilan globalement positif, le CSA attire néanmoins l’attention de la RTBF sur des éléments à renforcer lors des prochains contrôles. Le CSA déplore le manque de transparence de l’éditeur quant à la dynamique de fonctionnement propre à ses algorithmes de recommandation et invite celui-ci à poursuivre la mise en place de métriques de monitoring du fonctionnement de son algorithme de recommandation. Les obligations en matière de transparence sont en effet renforcées dans le 6ème contrat de gestion. Le CSA invite la RTBF à faire œuvre de transparence en publiant le résultat de ces mesures dans son rapport annuel public lors des prochains exercices.
Bien qu’aucun grief n’ait été notifiés à l’éditeur à l’issue du contrôle, la RTBF ne remplit que partiellement deux de ses missions. La première concerne l’obligation de consacrer au minimum 10% de son temps de diffusion à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants, un quota qui n’est pas atteint sur son service Tipik. Enfin la seconde obligation concerne la diffusion d’au moins 12 spectacles de scène par an (théâtre, humour, théâtre jeune public, …) produits en Fédération Wallonie-Bruxelles, dont au moins 10 sont des œuvres théâtrales, avec au minimum 4 nouvelles captations théâtrales par an. Pour l’exercice 2022, certes l’éditeur a diffusé, au total, 35 spectacles de scène, mais seulement 9 œuvres théâtrales. Par conséquent, l’obligation n’est que partiellement remplie.