Jeudi dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle s’est réuni pour aborder plusieurs dossiers et adopter plusieurs décisions.
Europe
C’est tout d’abord, l’équipe des Affaires européennes qui a pu faire un point d’information sur l’avancement du « Règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique » sur lequel travaille l’ERGA. Ce règlement vise à accroître la transparence des annonces politiques et à limiter leur ciblage.
RTBF
Le Collège a ensuite adopté une décision en matière de protection des mineurs. À la suite d’une plainte qui visait la diffusion d’une bande annonce du film « L’exorciste » sur La Une et TIPIK, et après avoir auditionné la RTBF à ce sujet, le Collège a constaté que les griefs étaient établis. Dans sa décision, le Collège insiste sur l’importance d’apporter une attention toute particulière à la protection des mineur.e.s face aux bandes-annonces. Leur caractère inopiné et leur apparition abrupte ne permet pas aux adultes d’éloigner les enfants contrairement à un programme planifié et signalé. Au vu de la prise de conscience de la RTBF face au problème qui s’est produit et de ses engagements pris, , le CSA a décidé de ne pas adresser de sanction à l’éditeur.
Le Collège l’encourage toutefois à rester particulièrement attentif à l’avenir à cette problématique.
Radio
C’est ensuite sur des dossiers radios que le Collège s’est penché. Il a délivré des autorisations provisoires d’émettre pour la couverture de plusieurs rencontres automobiles : Spa-Francorchamps, le Rallye du Condroz et le Rallye de Wallonie.
Il a également décidé de lancer une consultation publique pour étudier la possibilité de permettre à deux radios RCF de fusionner « RCF Sud Belgique – Namur » et « RCF Sud Belgique – Bastogne ».
Il a accusé réception de la déclaration d’une nouvelle webradio : Azur FM.
Enfin, il a adopté une décision concernant M Radio, une radio indépendante du Hainaut et deux décisions relatives à Fizz FM, une radio indépendante autorisée en province de Liège.
Concernant Fizz FM, le Collège a dû constater la caducité de son titre d’autorisation. En effet, la fréquence n’étant plus utilisée depuis avril 2022, le décret prévoit que l’autorisation est frappée de caducité après une inutilisation de 6 mois. Le Collège a néanmoins accordé à plusieurs reprises des délais supplémentaires à l’éditeur, mais au moment d’adopter sa décision, plus aucune demande de délai n’a été introduite et la fréquence reste inutilisée. La seconde décision concernant la radio est celle de la non remise de ses comptes et bilan dans le cadre du contrôle annuel de l’exercice 2022, mais au vu de la caducité de l’autorisation de la radio, le Collège constate qu’il n’y a plus lieu de statuer à ce sujet.
La décision relative à M Radio concerne également la non remise des mêmes données financières. Convoqué à 2 reprises en audition pour s’expliquer, l’éditeur ne s’est pas présenté et n’a pas communiqué d’arguments au CSA. Le Collège a donc décidé de condamner l’éditeur à une amende de 500€. Cette amende ne sera néanmoins pas exécutée si M Radio fournit avant le 11 avril prochain les documents demandés.
Les documents relatifs à ce Collège (liens vers pdf):
- Protection des mineurs dans une communication commerciale: La Une et Tipik
- Attribution d’une radiofréquence provisoire : Francorchamps
- Attribution d’une radiofréquence provisoire : Huy
- Attribution de deux radiofréquences provisoires : Naninne et Jambes
- Accusé de réception de la déclaration de la Webradio: AZUR FM
- Caducité du titre d’autorisation en analogique: Fizz FM – RADIO FIZZ ASBL
- Comptes et bilan: Contrôle annuel 2022 : Fizz FM
- Comptes et bilan: Contrôle annuel 2022 : M Radio