Au cours de l’année 2023, plusieurs opérateurs ont fait des déclarations relatives à l’intérêt, voire à la nécessité, de recourir à des formules de coopération plutôt qu’à une duplication des infrastructures de fibre optique, afin de réduire les coûts de déploiement et d’accélérer et/ou d’étendre la couverture de la fibre. Or, de tels accords pourraient avoir un impact sur les dossiers d’analyse de marché que l’IBPT mène actuellement, en collaboration avec les régulateurs des médias (CSA, VRM et Medienrat). Pour rappel, le CSA procède à la définition et à l’analyse des marchés pertinents pour les réseaux et les services de communications électroniques. S’il conclut qu’un marché pertinent n’est pas effectivement concurrentiel, il identifie le ou les opérateurs de réseau disposant d’une puissance significative sur ce marché et impose à ces opérateurs les obligations jugées appropriées.

Dans une communication du 10 octobre 2023, l’IBPT avait exprimé sa volonté, sans préjudice de l’application du droit de la concurrence, d’examiner, en collaboration avec les régulateurs des médias (CSA, VRM et Medienrat), les accords ou projets d’accords que les opérateurs souhaiteraient conclure. Cet avis est disponible sur le site https://www.ibpt.be/operateurs/publication/communication-du-10-octobre-2023-concernant-le-deploiement-de-reseaux-ftth-en-cooperation.

Le 26 juillet 2024, Proximus et Telenet ont annoncé la conclusion d’un projet d’accord dans le but de coopérer au déploiement de réseaux de fibre optique jusqu’au domicile (« Fiber-to-the-Home » ou FTTH) dans une partie de la Flandre.

L’Autorité belge de la concurrence a décidé de lancer une enquête à ce sujet, qui sera menée en étroite collaboration avec l’IBPT (https://www.abc-bma.be/sites/default/files/content/download/files/20240726_ComPres_32_ABC.pdf). La décision de l’Autorité belge de la concurrence sera un élément important pour l’analyse de marché à venir. L’IBPT a publié un communiqué de presse à ce sujet, que vous pouvez lire sur https://www.ibpt.be/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/7244acd76522f2e2e8c3db4715c27cfa109801be/cp_mou_ftth_2024-07-26.pdf. »