Le SPF Economie a publié, le 10 mars dernier, la liste des autorités belges chargées de la protection des droits fondamentaux concernant l’utilisation de certains systèmes d’intelligence artificielle (IA) à haut risque, définis dans le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Parmi elles, figurent, pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ainsi que ses homologues des autres communautés, à savoir le Vlaams Regulator Voor de Media, pour la Communauté flamande, et le Medienrat, pour la Communauté germanophone.
Le CSA et le règlement sur l’intelligence artificielle
Grâce à cette désignation, le CSA disposera, dans le cadre de l’exercice de ses missions décrétales actuelles, de prérogatives renforcées afin de demander et de consulter toute documentation ayant trait à un système d’IA à haut risque, lorsque l’accès à cette documentation est nécessaire à l’accomplissement desdites missions et dans les limites de ses compétences.
Il s’agit d’un enjeu important car l’IA transforme le paysage audiovisuel à tous les niveaux de la chaîne de valeur médiatique, à toutes les étapes des processus de production, de réalisation, de diffusion et de distribution, ainsi que dans les accès, avec potentiellement l’émergence de nouveaux services de médias, mais aussi de contenus générés ou manipulés artificiellement.
Qu’est-ce qu’une infrastructure numérique à haut risque ?
Le règlement sur l’intelligence artificielle classe certains systèmes IA comme étant à « haut risque » lorsqu’ils sont utilisés pour gérer des infrastructures critiques. Les infrastructures numériques sont considérées comme critiques quand elles permettent le bon fonctionnement de notre société et de notre économie, comme les réseaux Internet et les télécommunications, les serveurs qui stockent et transmettent des données et les systèmes de radiodiffusion (ex. la transmission de chaînes TV ou radio).
Cela signifie qu’ils doivent être réglementés plus strictement pour éviter des biais, des erreurs ou des atteintes aux droits fondamentaux qui peuvent avoir un impact majeur sur l’accès à l’information et sur la démocratie. Fort de ce nouvel outil juridique, le CSA veille et continuera de veiller au respect des règles encadrant la diffusion des contenus dans les médias traditionnels et numériques en accompagnant le secteur et en protégeant les droits des citoyens.
L’initiative MED|IA|
Le CSA réfléchit actuellement au développement de l’initiative MED|IA|, une initiative stratégique visant à aborder les transformations profondes que l’intelligence artificielle apporte au secteur audiovisuel. En cours d’élaboration, ce projet s’articulerait autour de trois volets complémentaires – pour l’analyse et la prospective, pour le dialogue multi-acteurs, et pour la sensibilisation du grand public.
Face à une technologie qui reconfigure l’ensemble de la chaîne de valeur audiovisuelle, le CSA envisage une approche proactive qui viserait à créer un écosystème de réflexion collective. Des nouvelles concernant le lancement et les détails de cette initiative seront communiquées dans les mois à venir.