Depuis l’entrée en vigueur de son Règlement en 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) accompagne les éditeurs dans l’accessibilité progressive de leurs programmes. L’année 2023 marquait la première évaluation des obligations finales des médias, à l’exception de ceux de RTL Belgium SA, qui bénéficient d’un délai jusqu’en 2026 pour atteindre 50 % des obligations, en raison de leur récente déclaration au CSA.
Le contrôle mené montre une progression globale encourageante, notamment en matière de sous-titrage adapté et d’interprétation en langue des signes. Certains éditeurs atteignent, voire dépassent leurs quotas, tandis que d’autres, notamment les chaînes privées et les services non linéaires, affichent des résultats plus inégaux. En audiodescription, les performances sont plus contrastées, mais plusieurs éditeurs ont entamé des démarches notables. Le Collège d’autorisation et de contrôle, après examen des justifications des éditeurs qui ont des objectifs de moyen (moins de 2,5 % d’audience), n’a pas notifié de griefs, tout en rappelant l’exigence d’une progression effective dès 2024.
Sous-titrage et langue des signes : des progrès notables, mais des disparités
En 2023, La Une, Tipik et AB3 ont respecté, voire dépassé leurs quotas avec des taux de 98,3 %, 97,9 % et 75 %. La RTBF se distingue par l’accessibilité d’une partie de ses programmes en direct (16 % sur La Une, 12 % sur Tipik), rendue possible grâce à son prestataire Dreamwall. La Trois dépasse son objectif avec 45 % de contenus accessibles.
Les douze Médias de proximité ont également dépassé les 35 % requis, atteignant en moyenne 55 % (13% de plus par rapport à 2022). En revanche, les chaînes privées linéaires (de moins de 2,5% d’audience) n’atteignent pas le seuil minimal de 35 %, invoquant des difficultés structurelles et des investissements lourds à consentir. Du côté des services non linéaires, seul Auvio dépasse ses objectifs, tandis que les autres éditeurs peinent à suivre, justifiant les coûts et le volume de programmes concernés constituant des freins significatifs.
Audiodescription : des efforts à poursuivre
Seuls les services de la RTBF respectent pleinement les obligations d’audiodescription, malgré des contraintes techniques et financières. AB3, bien qu’encore loin des seuils requis, a augmenté de plus de 400 % la durée de ses programmes audiodécrits depuis 2022. La logique progressive fixée par le Règlement est donc bien engagée par l’éditeur.
Chez les éditeurs dont l’audience est inférieure à 2,5%, les Médias de proximité dépassent les 15 % requis en heures de grande écoute, et La Trois a augmenté de 40 % son volume audiodécrit. ABXplore atteint les 15 % entre 13 h et 20 h (+800 % en un an), et BeTV a progressé de 80 % par rapport à 2022. Certains services (LN24, Canal Z, Dobbit TV) diffusent essentiellement des contenus peu compatibles avec l’audiodescription (de l’information, des tutoriels, etc.). Les éditeurs non linéaires, de leur côté, pointent des quotas trop ambitieux au vu du grand nombre d’œuvres présent dans leur catalogue et des coûts environ dix fois supérieurs à ceux du sous-titrage.
Qualité de l’accessibilité : un bilan globalement satisfaisant
Le contrôle annuel de la qualité par le CSA confirme une bonne conformité générale pour le sous-titrage de programmes enregistrés, malgré des améliorations à apporter comme par exemple en termes de positionnement de ceux -ci ou d’erreurs plutôt d’ordre linguistique. Le sous-titrage en direct est un réel défi technique pour les éditeurs et doit encore être amélioré, puisqu’il présente avec des décalages trop importants avec l’image, des passages non retranscrit omissions ou des simplifications de retranscriptions trop importantes.
En langue des signes, aucune plainte sur la qualité de l’interprétation n’a été instruite en 2023. Une seule remarque a été formulée concernant la taille de l’incrustation d’un interprète des échanges avec l’éditeur lui ont permis d’adapter son programme en circonstance.
En audiodescription, des progrès qualitatifs ont été observés, bien que certains aspects tels l’équilibre entre descriptions et environnement sonore ou encore la gestion des silences, méritent encore l’attention des éditeurs.
Perspectives et suite du contrôle
Le CSA envisage plusieurs pistes d’ajustement, notamment une réflexion sur les quotas applicables aux services non linéaires et la reconnaissance de l’interprétation en langue des signes comme complémentaire au sous-titrage. Il propose également d’élargir les types de contenus éligibles à l’audiodescription.
Enfin, en 2025, le CSA a lancé un monitoring de l’accessibilité des décodeurs et des guides électroniques des distributeurs. Les résultats de cette analyse seront présentés dans un prochain bilan.
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