Le tout premier rapport annuel d’activités relatif à l’application en Belgique du Digital Services Act (DSA) vient d’être publié par l’IBPT et les régulateurs de l’audiovisuel de la communauté germanophone (Medienrat), flamande (VRM) et française (CSA).
Ce rapport retrace une année d’implémentation de ce règlement européen majeur sur notre territoire. Il revient également sur les premières plaintes traitées, des cas concrets de coopération européenne, ainsi que les avancées dans la mise en œuvre progressive du règlement à l’échelle nationale et européenne.
Le DSA a pour objectif de créer un environnement sûr et fiable pour les utilisateurs de services numériques partout en Europe. C’est une législation européenne majeure qui définit des règles harmonisées pour protéger le consommateur dans le monde numérique tout en garantissant les droits fondamentaux des individus. Ces règles contribuent au bon fonctionnement du marché numérique unique et renforceront la souveraineté numérique de l’Europe et de ses États membres dans ce domaine.
Chaque Etat-membre doit désormais s’assurer de la mise en œuvre du règlement. En Belgique, quatre autorités compétentes ont été désignées pour assurer l’implémentation du DSA dont le CSA aux côtés du VRM, du Medienrat et de l’IBPT qui assure le rôle de coordinateur.
Consultez le rapport annuel 2024
Consultez les versions en EN et dans les trois langues nationales sur le site de l’IBPT