Le décret sur les services de médias audiovisuels et les services de partage de vidéo prévoit que les éditeurs de services et les distributeurs établis en Fédération Wallonie-Bruxelles contribuent à la production indépendante belge soit en fonction de leur chiffre d’affaires publicitaires soit en fonction de leur nombre d’abonnés. Cette obligation concerne également les services étrangers qui génèrent un chiffre d’affaires sur le marché de la Fédération Wallonie Bruxelles (Netflix, Disney, TF1, etc.).
La RTBF, quant à elle, doit affecter un pourcentage de sa dotation ordinaire.
Ce mécanisme joue un rôle important dans l’écosystème de la production indépendante puisqu’il garantit aux producteurs indépendants des investissements pérennes grâces aux revenus générés par la publicité ou aux abonnements en Fédération Wallonie-Bruxelles.
En 2024, les éditeurs ciblant le marché belge francophone ont généré près de 157,8 millions d’euros contre 138,7 pour les éditeurs locaux (hors RTBF et distributeurs). Ces montants proviennent des communications commerciales, des rémunérations aux éditeurs par les distributeurs pour la mise à disposition de leurs services et les éventuels revenus issus des abonnements.
Pour 2025, sur base de ces montants, le total des contributions tous types de médias confondus (RTBF compris) s’élève à un peu plus de 28 millions d’euros. Les éditeurs générant de faibles chiffres d’affaires ou de faibles audiences sont exempts de contribution. Les médias extérieurs à la Fédération Wallonie-Bruxelles devront investir un peu plus de 5 millions d’euros (3,27% du chiffre d’affaires généré en 2024), les éditeurs privés de FWB environ 4,8 millions (3,52% du chiffre d’affaires généré en 2024), et les distributeurs environ 4,4 millions. La contribution de RTBF devrait quant à elle avoisiner les 14 millions. Ce montant ne pourra être confirmé que lors du prochain exercice.
Ces montants devront être affectés en tout ou partie, sur les deux exercices suivants. Au-delà de ce délai, le montant de l’obligation qui n’a pas été investi devra être versé au Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (CCA).
Les contributions peuvent se faire de trois manières différentes : soit sous la forme de coproduction ou de pré-achat d’œuvres audiovisuelles, soit sous la forme d’un versement au Centre du cinéma et de l’audiovisuel.
En 2024, le montant total de la contribution à la production avoisinait les 25,4 millions d’euros dont 13,8 pour la RTBF qui a réellement investi 16,5 millions dans la production indépendante. C’est également depuis 2024 que les taux de contribution augmentent progressivement pour atteindre des taux définitifs à partir de 2027. Les montants de 2024 et 2025 ont donc entamé cette augmentation progressive. Cette évolution année par année sert à implémenter le mécanisme de manière graduée afin de faciliter l’absorption de ces nouveaux capitaux sur le marché de la production de façon à ne pas brusquer le marché et limiter une inflation des prix.
Évolution de l’obligation à la contribution (hors RTBF)
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Contributeurs
Évolution des contributions pour les éditeurs:
Évolution des contributions pour les distributeurs:
