Le CSA a participé à la quatrième session plénière du European Board for Media Services (le « Media Board »), qui s’est tenue à Barcelone le 10 décembre 2025 et a marqué une étape importante dans la mise en œuvre cohérente et efficace de la législation européenne sur les médias. Sous la présidence de Carlos Aguilar (CNMC, Espagne), le Conseil a adopté des rapports essentiels destinés à soutenir la mise en œuvre du European Media Freedom Act (EMFA) et de la directive Services de médias audiovisuels (SMA/AVMSD). Il a aussi lancé l’examen de ses premières demandes d’avis et nommé son comité de pilotage pour 2026. Renate Nikolay, directrice générale adjointe de la DG CNECT de la Commission européenne, a assisté à la réunion et a prononcé un discours sur les derniers développements des politiques européennes pertinentes pour le Media Board.
Pour les régulateurs membres du Media Board dont le CSA, les rapports adoptés couvrent des domaines désormais prioritaires de la régulation des médias audiovisuels, notamment la protection des mineurs, les créateurs de contenu et les œuvres européennes. Le Media Board a également discuté de sa prochaine contribution à la consultation en cours de la Commission sur la directive SMA. Enfin, le Conseil a adopté la liste de critères prévue à l’article 17.4 de l’EMFA, une étape essentielle dans la mise en place du Bouclier européen pour la démocratie, destiné à protéger l’espace informationnel européen contre les services de médias non européens malveillants. Le Conseil a également approuvé la base de données des représentants des médias pour le mécanisme de consultation portant sur les questions dépassant le seul secteur audiovisuel.
Un cadre de gouvernance renforcé pour relever les défis émergents
Sur cette base, le Media Board a commencé à appliquer des dispositions clés de l’EMFA et examine désormais ses premières demandes d’avis concernant des concentrations sur les marchés des médias, ainsi que des mesures nationales susceptibles d’affecter le pluralisme des médias et l’indépendance éditoriale au sein du marché intérieur.
Compte tenu de l’importance de la directive SMA, le Conseil suit également de près son évaluation ex post et finalise actuellement sa contribution à l’appel à contributions de la Commission, qui devrait être adoptée et publiée avant la fin de l’année.
Dans le même temps, le Media Board a identifié plusieurs défis susceptibles de freiner la mise en œuvre effective de l’EMFA. En particulier, la nécessité pour les autorités nationales de régulation de disposer des compétences, de l’indépendance et des ressources nécessaires pour remplir leurs nouvelles missions, tant au niveau national qu’européen. Par ailleurs, compte tenu du rôle central de l’environnement en ligne pour les médias, le Conseil appelle les très grandes plateformes en ligne à appliquer pleinement les mesures prévues à l’article 18 de l’EMFA afin de protéger la liberté et le pluralisme des médias en ligne.
Dans ce contexte, le Media Board appelle les États membres à accélérer l’adaptation de leurs cadres juridiques nationaux et à transposer l’EMFA afin d’assurer une application rapide, cohérente et efficace du règlement dans toute l’Union.
Une nouvelle direction pour guider le Media Board en 2026
La plénière a nommé Amma Asante (CvdM, Pays-Bas) présidente pour 2026 et Martin Ajdari (Arcom, France) vice-président. Aoife MacEvilly (CnaM, Irlande), Stanislav Matejka (CMS, Slovaquie), Giacomo Lasorella (Agcom, Italie) et le président du CSA Karim Ibourki, en leur qualité de responsables des groupes de travail 2026, complèteront le comité de pilotage, aux côtés de trois autres membres élus lors de la plénière : Jan-Olof Lind (Memy, Suède), Tobias Schmid (DLM, Allemagne) et Carlos Aguilar (CNMC, Espagne).
Amma Asante, désignée présidente du Media Board pour 2026, a déclaré :« Nous sommes honorés d’avoir été élus à la présidence. Je tiens à saluer Carlos Aguilar et toute l’équipe de la CNMC en Espagne. Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur la base solide établie sous leur présidence. En 2026, des enjeux importants nous attendent, tels que l’évaluation de la directive SMA. Nous souhaitons positionner fermement le Media Board comme un partenaire stratégique de discussion : un acteur influent, indépendant et fiable dans le paysage médiatique européen. En contribuant activement au débat public, nous œuvrons tous dans l’intérêt du public, pour garantir des offres médiatiques fiables, accessibles, diverses et sûres. »