Le Collège d’avis du CSA a été sollicité par le Cabinet de Madame la Ministre Jacqueline Galant afin de rendre un avis en urgence sur l’article 5 du Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité. Conformément à l’article 9.1.2-1, 4° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, un avis des membres du Collège d’avis a donc été sollicité par les services du CSA. Vu le caractère urgent de la demande, l’option d’une consultation sous la forme de contributions écrites a été choisie. A l’issue de la phase de consultation, le CSA a reçu deux contributions écrites.
