Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° c) prévoit pour les radios "l'obligation d'émettre en langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée, sauf dérogation motivée accordée par le Collège d’autorisation et contrôle en vue de favoriser la diversité culturelle et linguistique des services".
Les premières dérogations qu’il avait octroyées suite aux autorisations accordées dans le cadre du plan de fréquences 2008 étaient venues à échéance, le CSA vient par conséquent de procéder à leur renouvellement.
Le CSA autorise :
- Radio Vibration (Bruxelles 107.2) à émettre en langue anglaise à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue;
- Radio RCF Bruxelles (Bruxelles 107.6) à émettre en langue espagnole, italienne et portugaise concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue.
Ces dérogations sont valables à partir du 22 octobre 2012 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 22 octobre 2015. Elles sont accordées moyennant les conditions suivantes :
- L'éditeur (Action Musique Diffusion asbl pour Vibration et RCF Bruxelles asbl pour RCF Bruxelles) est tenu de fournir au CSA, sur simple demande, la traduction intégrale de tout propos tenu sur antenne dans une autre langue que le français ;
- Les contenus faisant l’objet d’un traitement journalistique ne peuvent être diffusés dans une langue autre que le français qu’au prorata du pourcentage de la dérogation octroyée ci-dessus, soit 5% ;
- L’éditeur fera rapport annuellement de l’usage qu’il fait de la présente dérogation, selon les modalités arrêtées par le CSA à l’occasion de chaque rapport annuel.