Le CSA a pris trois décisions relatives à des radios privées autorisées dans le cadre du plan de fréquence 2008 et qui ne s'étaient pas conformées à leur titre d'autorisation. Le CSA avait en effet constaté que le réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon sur la fréquence d'une radio indépendante, Gaume Chérie, et que le réseau Nostalgie était diffusé à Mons sur une radiofréquence attribuée à une radio indépendante, Radio Caroline, en contravention aux dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels.
Même si les griefs étaient établis, le CSA avait tenu compte des engagements des éditeurs incriminés de mettre fin à cette situation et décidé, le 15 janvier 2009, de réexaminer ces dossiers dans les 6 mois. Ce délai écoulé, le 9 juillet 2009, le CSA avait constaté que ces situations infractionnelles perduraient et que les griefs restaient établis. Toutefois, il avait pris acte des démarches entreprises par les éditeurs pour mettre fin à cette situation. Par ailleurs, en raison du processus d'optimisation des fréquences en cours, le CSA avait décidé de reporter l'examen de ces dossiers après l'adoption des décisions d'optimisation des radiofréquences concernées.
Les décisions d'optimisations ayant été prises le 7 janvier 2010, le CSA a décidé :
- d'adresser un avertissement à Must FM parce que le grief de contravention au décret (art. 53) demeurait établi;
- de retirer l'autorisation qu'il avait accordée le 17 juin 2008 à Radio Gaume Chérie, tout en permettant une prolongation temporaire et conditionnelle de la diffusion de ce service jusqu'à la réattribution ou la réaffectation de la radiofréquence (à condition que l'éditeur fasse usage de ladite radiofréquence aux seules fins de la diffusion de sa production propre à compter de la notification de la décision).
- de reporter l'examen du dossier de Nostalgie à la réunion du Collège qui suivra celle qui se prononcera sur le règlement du problème de couverture du réseau communautaire C3 dans la région de Mons.