En contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 62), l'ASBL Radio Stéphanie n'a pas toujours pas communiqué, et ce pour la seconde année consécutive et malgré ses engagements, son rapport d'activités annuel.

 

Par conséquent, le CSA condamne l'ASBL Radio Stéphanie au paiement d'une amende administrative de 1.000 €. Le montant de cette amende pourra être revu à la baisse si l'éditeur parvient à prouver, en produisant ses comptes annuels, que la somme de 1.000 € est supérieure à 3 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes pour l'année 2009.

 

En outre, afin de laisser à l'éditeur une dernière chance de régulariser sa situation, le CSA décide que  l'amende ne sera pas exécutée si, pour le 31 décembre 2010 au plus tard, il reçoit le rapport annuel complet de l'éditeur.