Le CSA a adressé un avertissement à la RTBF parce qu'elle avait diffusé sur l'ensemble de ses radios (La Première, Vivacité, Classic 21 et Pure FM), des spots de parrainage pour Télé-Secours en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels.

 

Ces annonces n'étaient en effet pas encadrées par le jingle qui distingue habituellement les écrans publicitaires des programmes. Leur contenu aurait dû indiquer beaucoup plus clairement l'existence d'un partenariat entre l'éditeur et l'annonceur et elles auraient également dû rendre clair, pour le public, que ce partenariat visait les services concernés dans leur globalité, par exemple en utilisant une formulation plus transparente comme « La Première/Classic 21/Vivacité/Pure FM, avec Télé Secours ».

 

De plus, lors de certaines diffusions, ces spots n'étaient pas suffisamment écartés de programmes ne pouvant pas être parrainés, comme les journaux d'information et les programmes d'actualité. L'éditeur n'a donc pas respecté la règle selon laquelle, même en cas de parrainage de chaîne, certains programmes ne pouvaient être parrainés.

 

Le parrainage de chaînes est une forme publicité récemment autorisée par le décret sur les services de médias audiovisuels du 5 février 2009 qui étend la notion de parrainage au parrainage de « services de médias audiovisuels » de manière globale, et plus uniquement de certains programmes ou séquences de programmes.

 

Le CSA tient à rappeler qu'en matière de communication commerciale, l'apparition de pratiques nouvelles dont l'application n'a pas encore été clarifiée par la jurisprudence appelle à une certaine prudence, surtout dans le chef du radiodiffuseur de service public, qui aurait dû s'inspirer des grands principes s'appliquant au parrainage (identification claire, dans l'annonce de parrainage, de l'arrangement existant entre l'éditeur et l'annonceur, et maintien des annonces de parrainage à l'écart de programmes dont l'indépendance éditoriale est particulièrement importante).

 

Toutefois, le CSA a considéré le fait que la RTBF n'avait pas largement exploité cette nouvelle pratique, et y avait même renoncé. En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à la RTBF.