Suite contrôle annuel des obligations de Télé Bruxelles pour l’exercice 2009, le CSA avait constaté que cette télévision locale ne consacrait pas, dans sa programmation, au moins la moitié du temps de diffusion à des programmes de production propre, en contravention au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (article 67).
Suivant sa jurisprudence, le CSA n’a pas suivi l’argument de l’éditeur de prendre compte le vidéotexte et la radio filmée dans le calcul de production propre, et a donc déclare le grief établi.
Toutefois, le CSA a pris compte que l’éditeur valorise dans ses calculs des programmes qui constituent des opportunités d’expression de communautés bruxelloises, promeuvent la créativité locale ou offrent un espace de diffusion unique à de producteurs et créateurs indépendants de télévision ou de courts-métrages, ce qui entre pleinement dans la mission de service public d’une télévision locale. Aussi, le CSA a-t-il décidé de ne pas sanctionner l’éditeur.
Le quota de 50% de production propre imposé par le décret demeure cependant une obligation qui s’impose à l’éditeur et qui doit être contrôlée par le Collège. Le CSA a insiste par conséquent sur la nécessité, pour l’éditeur, de faire preuve, lors de ses prochains contrôles annuels, d’une présentation complète quant à l’origine et la nature de ses programmes, afin de permettre au régulateur d’apprécier, parmi les productions extérieures, celles que l’éditeur estime contribuer pleinement aux objectifs du décret.