Le CSA vient d’adopter deux textes complémentaires qui visent à favoriser l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes à déficience sensorielle (visuelle ou auditive) : une recommandation, qui synthétise différentes propositions qui s’adressent au secteur audiovisuel dans son ensemble ainsi qu’aux pouvoirs publics ; et un règlement qui reprend les objectifs de moyens et de résultats qu’éditeurs et distributeurs doivent atteindre.
C’est au sein du Collège d’avis, c'est-à-dire l’organe du CSA rassemblant les différents acteurs de l’audiovisuels (éditeurs et distributeurs de services, de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, cinéma, sociétés d’auteurs, journalistes…) que ces deux textes ont été discutés. Pour les rédiger, il a rencontré l’ensemble des acteurs concernés par la question de l’accessibilité (associations représentatives des personnes à déficience sensorielle, filières de formation en sous-titrage et interprétation en langue des signes, éditeurs, distributeurs, etc.) et associé à ses travaux les différents secteurs du paysage audiovisuel.
Jusqu’ici, seule la RTBF, de part ses missions de service public et quelques télévisions locales (TV Lux et Télé Bruxelles), spontanément, rendaient certains de leurs programmes accessibles aux sourds et aux malentendants. Suite à la transposition de la directive européenne SMA (services de médias audiovisuels) dans le droit de la Communauté française, le Collège d’avis du CSA devait adopter un règlement en matière d’accessibilité dont les dispositions, une fois approuvées par le Gouvernement, deviendront obligatoires.
Le nouveau règlement s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel actifs en Communauté française. Il prévoit notamment des objectifs de quotas de programmes sous-titrés, interprétés en langue des signes ou audiodécrits (1000h de programmes pour les éditeurs dont le chiffre d’affaire annuel dépasse les 100 millions d’€, 200h pour ceux dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 10 millions d’€ et 50h pour ceux dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 10 millions d’€). Il concerne tous les genres de programmes, précise les pictogrammes à utiliser pour identifier les programmes accessibles et prévoit que chaque éditeur désigne en son sein un « référent accessibilité », sorte d’interface opérationnelle entre les éditeurs, les organismes représentatifs des personnes à déficience sensorielle et l’ensemble des acteurs concernés par cette question de l’accessibilité.