Le 5 juillet 2018, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier à la SA RTL Belgium le grief d’avoir diffusé, sur Club RTL, des programmes déconseillés aux mineurs de moins de 10 ans juste après les programmes pour enfants, en infraction à la réglementation relative à la protection des mineurs[1].
Cette notification de grief fait suite à l’analyse du Secrétariat d’instruction du CSA (« SI ») qui a été saisi d’une plainte qui reprochait à la chaîne Club RTL de diffuser des séries policières juste après les dessins animés le dimanche matin. Le plaignant pointait le risque, pour les enfants, d’être alors involontairement exposés à ces séries.
Le SI a effectivement constaté que le dimanche 1er avril 2018, le programme « Pokémon » était quasi immédiatement suivi d’un épisode de la série « Les Experts » catégorisé « -10 ». Cette situation peut être constitutive d’une infraction à l’interdiction de diffuser des programmes déconseillés aux mineurs de moins de 10 ans endéans les 15 minutes qui précèdent ou suivent un programme pour enfants. Afin d’évaluer le caractère systématique d’une infraction potentielle, le SI a également examiné la programmation des dimanches 18 et 25 mars 2018 et a constaté que cette période de 15 minutes n’était pas non plus respectée.
Le SI conclut que l’éditeur a à plusieurs reprises porté atteinte à la réglementation relative à la protection des mineurs en ce qui concerne les horaires de diffusion.
Suivant la proposition du Secrétariat d’instruction, le Collège d’autorisation et de contrôle a provisoirement notifié à l’éditeur le grief d’avoir, les 18 mars, 25 mars et 1er avril 2018, diffusé des programmes de catégorie 2 moins de 15 minutes après un programme pour enfants, en infraction à l’article 3, §5 de l’arrêté relatif à la protection des mineurs. Il entendra prochainement l’éditeur dans le cadre d’une audition publique et prendra une décision finale sur ce dossier après avoir entendu ses arguments.
[1] Article 3, §5[1] de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.
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