- Le CSA remet ses avis radio annuels pour l’année écoulée. L’objectif de ces avis ? Evaluer la manière dont les éditeurs respectent les obligations légales, mais aussi la manière dont ceux-ci remplissent les engagements volontairement pris dans leur dossier de candidature ;
- Au total, pas moins de dix griefs ont été notifiés pour l’exercice 2017, contre 4 en 2016 ;
- En 2017, trois radios ont reçu le statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente : Radio Cyclone – RCF Namur, RCF Liège et RCF Bruxelles
Pour l’exercice 2017, le CSA a notifié dix griefs
Parmi ces dix griefs, 9 concernent des radios indépendantes et 1 radio en réseau. Lorsque l’on compare avec le précédent contrôle effectué en 2016, cela représente plus du double de griefs notifiés à l’encontre des éditeurs. Les griefs visent entre autres des manquements en matière de promotion culturelle, de production propre, de non-respect du projet radiophonique décrit dans le cadre d’un appel d’offre, de non-remise de rapport annuel…
Les éditeurs de Cyclone RCF Namur, RCF Liège et RCF Bruxelles ont reçu le statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente, consacrant au moins 14 heures de leur programmation à des programmes de développement culturel, d’éducation permanente, de participation citoyenne ou d’information. Ce statut permet aux éditeurs de recevoir des subsides du Fonds d’aide à la création radiophonique.
Plusieurs radios déclarent ne pas être en mesure de respecter leurs engagements
Les éditeurs doivent respecter plusieurs obligations qui figurent décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Ce décret prévoit que tout éditeur d'un service de média sonore autorisé à diffuser par la voie hertzienne terrestre analogique veille à la promotion culturelle. Sauf dérogation, l’éditeur est également tenu d’assurer un minimum de 70% de production propre, de diffuser 100% ses programmes en langue française (ceci concerne les interventions parlées des animateurs et non la musique), de diffuser dans sa programmation musicale un minimum de 30% d'œuvres francophones, et de 4,5% d'œuvres musicales émanant de compositeurs, d'artistes-interprètes ou de producteurs de la Communauté française. Ce dernier quota a été revu à la hausse dans le cadre du nouveau décret sur les services de médias audiovisuels et passe à 6% dont minimum 4,5% entre 6h et 22h.
Lors de leur demande d'autorisation, les éditeurs sont amenés à prendre leurs propres engagements qui sont, dans certains cas, supérieurs aux seuils légaux prévus par le décret. Lors du contrôle annuel du CSA, plusieurs radios ont déclaré ne pas réussir à atteindre les engagements pris dans leur dossier de candidature et ont fait part au CSA de leur souhait d’adapter leur cahier des charges dans le cadre du futur plan de fréquences afin que celui-ci corresponde au mieux à l’évolution que les radios ont connu depuis 2008.
À côté des avis, le CSA a également acté en 2018 que Radio K.I.F. (Dune Urbaine ASBL) et Radio Beloeil (SPRL Beloeil FM) sont contraintes à cesser d’émettre. La première radio suite à la dissolution de son ASBL et la seconde suite à la faillite de la société.
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