Le CSA vient de rendre ses avis sur la réalisation, pour l'exercice 2012, des obligation des douze douze télévisions locales. Les conclusions de de contrôle annuel sont très encourageantes : les avis dénotent du dynamisme avec lequel le secteur concrétise les missions de service public qui lui sont confiées.
Les obligations décrétales des télévisions locales portent à la fois sur :
- leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, participation active de la population de la zone de couverture, sensibilisation aux enjeux démocratiques et au renforcement des valeurs sociales, valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et de ses spécificités locales) ;
- leurs programmations (volume de production propre, coproductions, échanges, règles publicitaires) ;
- les conditions de maintien des autorisations (chaque éditeur doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une société interne de journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, garantir son indépendance éditoriale, assurer un équilibre à l’antenne entre les tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, être à l'écoute des téléspectateurs -gestion des plaintes- et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteurs) ;
- les services édités : vidéotexte, télétexte, développements sur internet ;
- les collaborations entre télévisions locales et avec la RTBF, avec d'autres médias ou avec des associations;
- leur organisation : composition du Conseil d'administration.
Les élections communales d’octobre 2012 ont enclenché la procédure de renouvellement des conseils d’administration des télévisions locales. Le CSA a dès lors examiné si les nouvelles compositions étaient conformes aux prescrits du décret (indépendance politique et indépendance à l’égard du secteur des médias). Deux cas potentiellement litigieux ont été constaté sur 2013. Ils ont fait l’objet d’un renvoi vers le Secrétariat d’instruction du CSA.