Le CSA a décidé d'autoriser l'éditeur Maximum Media Diffusion SPRL à revoir à la baisse (de 35% à 30%) son engagement de diffuser des oeuvres musicales sur des textes en français pour son programme Maximum FM.

 

En contrepartie, l'éditeur est tenu de porter de 6 à 7,5% son engagement de diffuser des oeuvres musicales émanant de compositeurs, d'artistes-interprètes ou de producteurs indépendants dont le domicile, le siège social est situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale.

 

Afin de garantir la diversité linguistique et culturelle, le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit en effet l'obligation de diffuser annuellement au moins 30% d'oeuvres de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette obligation n'empêche toutefois pas les éditeurs de s'engager à diffuser une proportion plus importante de ces oeuvres.