Dans le cadre du contrôle annuel 2014, le Collège d’autorisation et de contrôle avait notifié à Canal Zoom le grief de n’avoir pas produit et diffusé au minimum deux programmes d’information hebdomadaires (sauf en période de vacances scolaires), comme cela est prévu dans la convention que l’éditeur a conclue avec le gouvernement.
L’éditeur s’est défendu en expliquant qu’il avait souhaité dynamiser sa grille de programmes en fondant son offre d’information en un programme unique « ActuRégion », reprenant à la fois des contenus de type JT et des contenus plus approfondis de type magazine. Il demandait que le Collège comptabilise ces contenus « magazine » comme des programmes d’information à part entière.
Le Collège a refusé de suivre cette suggestion. En effet, l’éditeur n’avait pas simplement déplacé ses contenus « magazine » dans son JT mais avait également diminué ceux-ci en nombre. En outre, même s’il peut effectivement être intéressant d’intégrer de tels contenus dans un JT, ceci n’a rien d’inhabituel et ne justifie pas que ces contenus plus approfondis soient traités d’une manière particulière.
Le Collège a alors insisté sur les objectifs de la convention conclue entre l’éditeur et le Gouvernement et, notamment, celui de maintenir, dans l’offre des télévisions locales, une certaine diversité des programmes qui participent à leur mission de service public, à savoir les programmes d’information, de développement culturel et d’éducation permanente. « Si, pour ces trois catégories de programmes, le gouvernement s’est donné la peine d’aller au-delà du décret et de fixer des exigences plus précises, c’est pour s’assurer que ces missions soient traitées dans des programmes distincts qui créent des rendez-vous avec le public et garantissent une certaine diversité de l’offre relevant des missions de service public. La mission ne pourrait être considérée comme suffisamment remplie par un seul programme relevant à la fois des trois catégories, et il en va de même au sein de l’offre en matière d’information ».
Le Collège a dès lors déclaré le grief établi mais il n’a cependant pas jugé opportun de sanctionner l’éditeur, étant donné sa bonne foi et le fait qu’il s’était déclaré disposé à opérer des ajustements dans sa programmation pour que l’exigence de diffusion de programmes d’information distincts du JT soit remplie, ou à renégocier partiellement sa convention. Le Collège a donc invité l’éditeur à respecter son engagement ou à renégocier sa convention, ce à quoi il sera particulièrement attentif lors des prochains contrôles annuels.