Le 14 avril 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle a infligé à l’éditeur de DH Radio une amende de 11.500 euros, ce qui représente 3 % de son chiffre d’affaires annuel et qui correspond à l’amende maximale que la législation autorise le CSA à infliger. Le Collège a en effet considéré que, depuis plus de trois ans, l’éditeur ne respectait pas les engagements pris dans son dossier de candidature à l’appel d’offres de 2008 en matière d’information et de promotion culturelle. Ceci est susceptible, selon le Collège, de rompre l’égalité entre DH Radio et ses concurrents qui sont tous tenus de respecter leurs engagements. Cette sanction intervient après deux demandes de révision d’engagements introduites par l’éditeur mais auxquelles le CSA n’a pas pu réserver de suite favorable dès lors que les compensations proposées étaient insuffisantes.
Toutefois, dès lors que l’éditeur avait manifesté sa volonté d’introduire une troisième demande de révision d’engagements plus ambitieuse en termes de compensations proposées, le Collège a décidé de lui donner une dernière chance pour démontrer qu’il est capable de respecter ses engagements. Il a ainsi précisé que l’amende ne serait pas exécutée pour autant que l’éditeur introduise bien une telle demande, que celle-ci soit acceptée par le Collège et que les nouveaux engagements de l’éditeur soient ensuite concrètement mis en oeuvre par ce dernier, ce qui devra être contrôlé par le CSA par le biais de monitorings.
En parallèle, les 17 et 21 mars 2016, le CSA recevait une nouvelle demande de révision d'engagement sur laquelle il s'est prononcé le 28 avril dernier. Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a donc décidé d’autoriser Twizz SA à modifier ses engagements en matière d’information pour le service DH Radio pour arriver au volume annuel de 6,15% en contrepartie des compensations suivantes :
- La production de journaux parlés locaux diffusés en décrochage sur quatre régions (Bruxelles-Brabant wallon, Hainaut, Liège, Namur-Luxembourg) à raison de quatre éditions par jour (dont trois éditions originales), six jours par semaine ;
- Le soutien d’un artiste de la Fédération Wallonie – Bruxelles via la diffusion d’un de ses titres 20 à 30 fois sur la semaine, aux heures de grande écoute avec un jingle d’accompagnement avant et après le titre mentionnant l’appartenance à la Fédération Wallonie-Bruxelles, la production d’une capsule informative de 2-3 minutes et le relais sur le site Internet de la radio et sur les réseaux sociaux de l’information sur cet artiste ;
- Une programmation musicale qui s’adresse à un public jeune adulte en diffusant majoritairement des titres issus du catalogue récent (maximum 5 dernières années), des découvertes et des nouveautés (10 à 15%) et garantit une certaine diversité de la programmation en limitant les taux de rotation des titres ;
La mise en œuvre effective de ces engagements devra intervenir au plus tard dans les 30 jours calendrier de la présente décision. L’éditeur notifiera préalablement, au CSA, la date de cette mise en œuvre. Les services du CSA effectueront un monitoring au moment de la mise en œuvre de ces engagements et, une nouvelle fois, dans les 30 jours calendriers Les conclusions de ces monitorings seront soumises au Collège à l’initiative des services du CSA.
>> DH Radio: Décision relative au respect des engagements pris par l'éditeur Twizz SA
>> DH Radio: Décision de révision d'engaments de l'édtiteur Twizz SA