Jeudi 08 décembre 2016
10:30
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Accès : Rue de la Putterie 22, 1000 Bruxelles
Audition de:
Nethys, Brutélé et Orange
Contexte de l'audition
La Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une décision le 19 février dernier portant révision des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés en région de langue française. Cette décision fixe les conditions tarifaires applicables pour accéder aux réseaux câblés de Brutélé, Nethys et Telenet dans le cadre de l’ouverture de ces réseaux à la concurrence.
Cette décision prévoit, en faveur des nouveaux entrants au sens de cette décision, l’application de tarifs de lancement pendant une période de deux ans. Suivant son paragraphe 177, l’applicabilité de cette phase de lancement au profit d’un bénéficiaire de l’accès peut toutefois être contestée par un câblo-opérateur. Il appartient alors au CSA d’apprécier le caractère raisonnable de la demande de bénéficier des tarifs à court terme, en fonction de la situation concrète de l’opérateur concerné.
Sur base de cette disposition, les câblo-opérateurs Nethys et Brutélé (VOO) ont introduit une demande visant à contester le bénéfice des tarifs à court terme dans le chef de la société Orange Belgium, bénéficiaire de l’accès. Ces différents opérateurs sont invités à présenter leurs arguments respectifs lors de cette audition publique devant le Collège d’autorisation et de contrôle.
Lien vers la décision de la CRC
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