Audition publique de DH Radio : décision du 8 septembre infligeant à l’éditeur une amende de 11.500€

Suite à une demande de reconsidération introduite par DH Radio à l’encontre de la décision du Collège du 8 septembre 2016, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA (CAC) a décidé de retirer cette décision et d’inviter l’éditeur à faire valoir ses observations, d’une part, sur la note de monitoring réalisée le 14 juillet 2016 par les services du CSA et ayant donné lieu à la décision et, d’autre part, sur la note d’observations des services du CSA présentée le 19 janvier 2017. Pour rappel, la décision du 8 septembre infligeait à DH Radio une amende de 11.500€ pour non-respect de ses engagements en matière d’information et de promotion culturelle. L'éditeur DH Radio sera entendu ce jeudi 9 mars 2017, à 10:30

Jeudi 9 mars 2017

10:30

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Accès : Rue de la Putterie 22, 1000 Bruxelles

Audition de:

DH RADIO

Contexte de l'audition

Décision 1 : 14 avril 2016

À l’issue du contrôle annuel 2014 et d’une instruction concomitante, le CAC a notifié à la SA Twizz Radio, éditrice du service DH Radio, les griefs de non-respect de ses engagements en matière d’information et de promotion culturelle.

Tout en admettant que les obstacles rencontrés par l’éditeur depuis son autorisation avaient pu avoir une incidence non négligeable sur sa capacité à tenir ses engagements, le Collège a relevé qu’il ne pouvait cependant pas le délivrer de ses obligations mais uniquement autoriser une évolution de celles-ci, dans le respect du décret et de l’égalité de traitement entre les participants à l’appel d’offres ayant donné lieu à son autorisation.

Aussi, considérant l’importance des manquements, la persistance de ceux-ci depuis plus de trois ans, l’incapacité de l’éditeur à présenter, jusqu’au jour de la décision, des propositions acceptables pour y remédier, et ce malgré l’attitude conciliante du CSA, considérant la rupture d’égalité que ces manquements sont susceptibles d’entraîner avec les concurrents de l’éditeur à l’appel d’offres de 2008 ainsi qu’avec ses concurrents actuels sur le marché radiophonique, considérant enfin, qu'en application du principe de proportionnalité et eu égard aux finalités de la régulation, le Collège ne peut prononcer une sanction qui compromettrait déraisonnablement la possibilité, pour l'éditeur, de se conformer à ses engagements, le cas échéant, révisés et autorisés par le CSA, le Collège a estimé juste d’infliger à l’éditeur une amende au taux maximum autorisé par le décret, c’est-à-dire correspondant à 3 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxes, soit 11.500 €.

Toutefois, considérant la volonté affichée par l’éditeur de respecter des engagements révisés et approuvés par le Collège et afin de laisser à l’éditeur la possibilité de démontrer qu’il en est capable, le Collège a suspendu l’exécution de cette sanction et décidé qu’elle ne serait appliquée que si trois conditions n’étaient pas remplies, à savoir :

Introduire une demande de révision d’engagements complète ;
En cas d’acceptation par le Collège, mettre en œuvre les changements annoncés à bref délai ;
Respecter ses nouveaux engagements (à vérifier par deux monitorings successifs).

Le Collège a statué sur la réalisation de ces conditions dans une décision du 8 septembre 2016 (voir infra).

Décision 2 : 8 septembre 2016

A la suite de sa décision du 14 avril, le Collège est revenu sur le cas de DH Radio par qui le respect de certaines conditions devait être vérifié.

Après la réalisation de monitorings par des agents assermentés du CSA, le CAC a dû constater que les nouveaux engagements révisés de l’éditeur n’étaient pas respectés. Ce dernier a dès lors automatiquement perdu le bénéfice de la suspension de sa sanction et le Collège a décidé que la sanction prononcée le 14 avril serait exécutée.

Décision 3 : 19 janvier 2017

DH Radio introduit une demande de reconsidération à l’encontre de la décision du Collège du 8 septembre 2016. La demande de reconsidération exprimée par DH Radio est un recours informel auquel le Collège peut, mais ne doit pas nécessairement donner suite. Le Collège a toutefois décidé de retirer sa décision et d’entendre les observations de l’éditeur concerné lors d’une audition publique prévue le jeudi 9 mars.

Décision 4

À l’issue de l’audition du 9 mars, au cours de laquelle l’éditeur DH Radio sera entendu, une nouvelle décision sera prise par le CAC pour remplacer la décision du 8 septembre 2016.