Le Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a considéré que les images de l’assassinat de l’ambassadeur russe diffusées dans le programme le « 12 minutes » auraient dû faire l’objet d’un avertissement préalable. Le Collège adresse donc un avertissement à la RTBF.
Le 19 décembre 2016, la RTBF a diffusé les images de l’assassinat de l’ambassadeur russe en Turquie, Andreï Karlov, tué alors qu’il prononçait un discours. Le reportage a été diffusé dans ses deux journaux télévisés du soir, le « 19 heures 30 » sur La Une, et le « 12 minutes », à 22 heures 30 sur La Deux.
Au lendemain de ces diffusions, le Secrétariat d’instruction du CSA avait été saisi d’une plainte qui dénonçait la violence des images diffusées dans le programme d’information le « 12 minutes ». Le plaignant estimait que ces images n’étaient pas nécessaires pour faire passer l’information. Il regrettait également que celles-ci ne soient pas accompagnées d’une signalétique adéquate, alors qu’elles demeuraient accessibles sur le service de rattrapage de la RTBF (Auvio).
Considérant que cette plainte était susceptible à la fois de soulever un enjeu de déontologie journalistique et de questionner le respect de certaines dispositions du décret SMA, notamment en matière de dignité humaine, d’interdiction de la violence gratuite[1] et de protection des mineurs[2], le Secrétariat d’instruction a transmis cette plainte pour avis préalable au Conseil de déontologie journalistique le 22 décembre 2016.
Après avoir obtenu cet avis déclarant la plainte non fondée, le Secrétariat d’instruction du CSA a ouvert une instruction incluant les deux journaux télévisés de 19h30 et le « 12 minutes ». Les deux programmes avaient diffusé des reportages identiques et étaient pareillement concernés par une éventuelle atteinte à la dignité humaine et à l’interdiction de violence gratuite. L’absence d’avertissement préalable ne concernait quant à elle que le « 12 minutes ».
En sa séance du 21 septembre 2017, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a estimé que les éléments mis en lumière dans le rapport d’instruction étaient suffisants pour justifier qu’il entende la RTBF, et il a donc notifié à la RTBF les trois griefs relatifs à la dignité humaine, la violence gratuite et la protection des mineurs. L’éditeur de services a exprimé ses arguments par écrit et lors de son audition du 11 janvier 2018.
Le Collège d’autorisation et de contrôle a rendu sa décision dans ce dossier le 8 mars dernier. En ce qui concerne l’atteinte à la dignité humaine et l’interdiction de la violence gratuite susceptible de nuire gravement à l’épanouissement des mineurs, le Collège a considéré que les griefs n’étaient pas établis. Le Collège a en effet estimé que « la diffusion (de la séquence) présentait un intérêt informatif suffisant pour ne pouvoir être qualifiée de violence gratuite ».
Le troisième grief pour défaut d’avertissement préalable est quant à lui établi. Le Collège a considéré que « les images en cause pouvaient être diffusées, mais il n’en demeure pas moins qu’elles devaient faire l’objet d’un avertissement » oral par le présentateur. Dès lors, le Collège d'autorisation et de contrôle adresse à la RTBF un avertissement.
[1] Article 9, 1° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
[2] Article 2, §4 de l’arrêté du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.
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