Focus : Collège d'avis
L’autorité de régulation de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles est composé de deux Collèges. Le plus connu des publics est sans doute le Collège d’autorisation et de contrôle, l’instance qui prend les décisions ; autorisation d’émettre des radios et contrôle des obligations des éditeurs notamment. Le second est le Collège d’avis, l’instance chargée de rendre des avis sur toute question relative à l’audiovisuel. Moins médiatisé, le rôle de ce dernier n’en reste non moins fondamental pour l’équilibre de l’audiovisuel.
Comme l’indique son nom, le Collège d’avis est un organe de consultation intégré au CSA. Composé des 4 membres du Bureau du CSA, le Collège d’avis comprend aussi 30 membres issu.e.s des différents secteurs de l'audiovisuel (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d'auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes, …) et représentant différentes tendances idéologiques et philosophiques de notre société. Chacun des membres a bien évidemment un avis lié à sa propre expérience de l’audiovisuel belge francophone et a l’occasion de le donner lors de groupes de travail consacrés à des thématiques variés.
Le Collège d’avis permet au régulateur d’être au plus près des réalités du terrain. Avant la création du CSA et de ses structures en 1997, un outil similaire au Collège d’avis préexistait déjà et permettait aux acteurs de l’audiovisuel de faire entendre leur voix au pouvoir politique. Par son mode de fonctionnement participatif, les acteur.trice.s en présence peuvent ainsi confronter leurs idées, différends et revendications publiquement. En amont des travaux de ce Collège, les services du CSA préparent des dossiers aux aspects juridiques et techniques très fouillés, utiles à un traitement approfondi des sujets traités.
Parmi ses missions, le Collège d’avis se prononce sur les modifications décrétales et réglementaires liées à l'évolution technologique, économique, sociale, culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel et du droit européen et international ; le respect des règles démocratiques garanties par la Constitution, la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions. Le Collège doit également rédiger et tenir à jour des règlements portant sur la communication publicitaire, le respect de la dignité humaine, la protection des mineurs, l'information politique en périodes électorales, l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle et la diffusion de brefs extraits d'événements publics. Une fois approuvé pour le Collège d’Avis, les règlements sont transmis au Gouvernement pour approbation afin d'avoir force obligatoire.
Un peu sous mobilisé pendant quelques années, le Collège d’avis du CSA connait un sursaut d’activités depuis plus d’un an. Ses membres se sont réunis à de nombreuses reprises pour travailler sur différents sujets : évaluation du Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans, avis sur le projet de réforme de l'article 7 (Pluralisme) du décret SMA à la demande du Gouvernement, adoption du Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale. Actuellement le Collège d’avis se réunit sur l’accessibilité des programmes avec les éditeurs. Plusieurs groupes de travail sont programmés dans les semaines à venir. Le but : évaluer la situation dans nos médias francophones afin de tracer une route pour améliorer les choses, le tout dans un esprit de « corégulation ».
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