Le CSA publie son bilan 2017 « TV privées »

 

 

 

• Ce mercredi 10 octobre 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie son contrôle des éditeurs privés et leurs services sur plateformes fermées[1] pour l’année 2017. Ce contrôle porte sur six éditeurs et 20 services (17 linéaires et 3 non-linéaires) ;
• Les éditeurs privés sont tenus de respecter plusieurs obligations, notamment en ce qui concerne les quotas de diffusion d’œuvres européennes ainsi que la contribution à la production en FWB. Ces obligations proviennent de la Directive européenne sur les services de médias audiovisuels (DSMA) et du décret sur les services de médias audiovisuels (décret SMA) ;
• Les différents services et éditeurs monitorés ont respecté leurs engagements en 2017, en particulier, l’éditeur BeTV, qui a diffusé 4 fois plus de production indépendante européenne que le quota imposé.
• Le CSA remarque toutefois une baisse des investissements dans la production d’œuvres audiovisuelles en FWB ;
• Tour d’horizon des différentes tendances et perspectives de 2017.

 

 

Les télés privées respectent les quotas de diffusion des œuvres européennes 

 

Les télévisions doivent consacrer au minimum 50% de leur programmation à des œuvres européennes. L’objectif derrière ce quota est de stimuler le secteur de la production audiovisuelle européenne en favorisant l’acquisition de programmes produits dans l’Union.

• Cette obligation est respectée par les éditeurs, avec cependant, chez certains, une marge plus étroite due notamment à l’attractivité importante des fictions américaines ;
• Canal Z et Dobbit, diffusent, quant à eux, exclusivement des programmes produits localement. Leur quota de production européenne atteint dès lors 100% ;
• Sur les services de Be TV et du Groupe AB, une partie importante des programmes rencontrant le quota provient de France, du Royaume-Uni et d’Allemagne.

 

En ce qui concerne, les services non-linéaires, l’objectif de soutien à la production européenne se traduit par une obligation de mise en valeur de cette production dans leurs catalogues « à la demande ». Les Recommandations émises par le Collège sur ce point sont appliquées par les éditeurs[1]. Cet objectif va évoluer dans les années à venir puisque la nouvelle Directive européenne prévoit notamment la création d’un quota d’œuvres européennes pour les catalogues non-linéaires, fixé à 30%. Comme a pu l’observer anticipativement le CSA, les services non-linéaires contrôlés rencontrent déjà cette obligation pour 2017, même si cette dernière n’est pas encore effective.

 

 

Quotas « œuvres européennes récentes » : une obligation rencontrée par tous les éditeurs, BeTV en tête

 

 

 

A côté de l’obligation de diffuser 50% d’œuvre européennes, les télévisions doivent également consacrer au minimum 10% de leur programmation à des œuvres européennes récentes[1] émanant de producteurs indépendants, en ce compris des producteurs établis en FWB. L’objectif est multiple puisqu’il s’agit de stimuler, en Europe et en FWB, l’émergence d’un secteur de la production qui soit indépendant des chaines de télévision, de maximiser la liberté de création mais aussi d’augmenter la diversité des sources d’acquisition de programmes pour les chaînes.

 

• Les éditeurs respectent tous le quota de diffusion des productions indépendantes européennes.
• Avec ses chaînes « Be 1 », « Be Ciné » et « Be Séries », BeTV dépasse de plus de 4 fois l’obligation de 10% imposée aux éditeurs. En effet, lors des trois derniers exercices, ces services ont atteint 40% de diffusion de manière constante. L’éditeur diffuse également un nombre important d’œuvres émanant de producteurs indépendants établis en Fédération Wallonie-Bruxelles : 70 occurrences tous services confondus en 2017, pour des proportions allant de 4,8% sur « Be Séries » à 6,7% sur « Be Ciné ». Le Collège relève enfin que l’éditeur maintient une dynamique vertueuse entre ses obligations de contribution à la production (article 41 du décret) et ses obligations de quotas de diffusion (article 44 du décret). En effet, 15 des 21 œuvres soutenues lors des exercices 2015 et 2016 l’ont été pour partie en préachat, avec comme conséquence une valorisation dans les grilles de programmation et une influence positive sur les quotas de diffusion.
• Cet ancrage local n’est en revanche pas suffisant sur les chaînes du Groupe AB. En dépit de projets évoqués, le quota de programmes récents émanant de producteurs de la FWB n’évolue pas favorablement. Le Collège prend note des engagements pris par l’éditeur pour remédier à cette situation. Il l’invite à développer davantage de collaborations avec les producteurs indépendants de la FWB, notamment en matière d’acquisition de programmes.

 

 

Obligations rencontrées, mais moins d’investissement « spontané »

 

• En 2017, l’investissement des télévisions privées dans la production de fictions et de documentaires, via la supervision du Centre du cinéma et de l’audiovisuel, s’élève à 2 millions d’euros. C’est moins que lors des exercices précédents. Cette diminution s’explique par la baisse de la contribution de BeTV résultant de la baisse d’investissement de « Canal+ France » en Belgique francophone.
• Le Collège salue l’évolution du droit européen, tant sur les critères permettant d’établir la juridiction des services de médias audiovisuels, ce qui alimente le débat autour de l’établissement des activités du groupe RTL, que sur la nécessité prochaine, pour les services « ciblant » la FWB, de contribuer à la production locale proportionnellement aux revenus prélevés sur le marché local, cas de figure dont TF1 et Netflix sont les plus emblématiques.

 

Le paysage en bref 

 

6 éditeurs	20 services (17 linéaires, 3 non-linéaires)
S.A. Be TV	Be 1, Be Séries, Be Ciné, Voo Sport World 1, 2 et 3, Voo Sport, VOD de VOO
S.A.S. AB LP	AB3, AB4/ABXplore, AB Shopping
S.A. Proximus	Zoom, Movies and Series, Proximus 11, 11+, Proximus à la demande, M&S Pass
S.A. Belgian Business Televisions	Canal Z
S.A. NRJ Belgique	NRJ Hits TV
S.A. Dobbit	Dobbit TV

  

 

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