Réuni en Collège d’avis au CSA (CAV), le secteur vient de remettre son avis au Gouvernement concernant la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuel (DSMA) dans le droit belge. Il s’agit de la dernière étape avant que le Gouvernement adapte les nouvelles dispositions de la directive dans le droit audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le chantier est important car il concerne de nombreuses obligations qui incombent au médias régulés, telles que les règles en matière de communication commerciale, de protection des mineurs, ou encore la promotion des œuvres européennes. Il intègre aussi les plateformes de partage de vidéos qui, jusqu’ici, se situaient hors du champ de la régulation. Bernardo Herman, Directeur des Affaires européennes au CSA précise que « l’exercice de remise d’avis sur la transposition des directives s’apparente à un état des lieux des opinions exprimées par le secteur. Etat des lieux dans lequel on retrouve heureusement des lignes de convergences, mais également des divergences plus ou moins fortes en fonction des thèmes ».
Il appartient désormais au Gouvernement d’adapter le décret SMA et de définir le nouveau cadre de notre paysage audiovisuel.
Karim Ibourki, Président du CSA, se félicite des conclusions rendues par le secteur qui sont cohérentes dans une optique de régulation équitable pour l’ensemble des anciens et nouveaux acteurs audiovisuels. « Il était grand temps de réviser le cadre européen. De nombreux éditeurs qui pèsent énormément sur les audiences échappaient à la régulation ou à la contribution à la production. Avec la nouvelle directive, nous disposons d’un texte plus solide pour mieux encadrer le paysage.