Réuni en Collège d’avis au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le secteur a remis ses conclusions concernant le projet de révision du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Le projet proposé par le Gouvernement a fait l’objet d’une relecture des différents acteurs du secteur audiovisuel et des services du CSA. Ce projet de révision du décret représente une étape importante, notamment sur la transposition de la directive SMA[1] dans le droit national, mais aussi du nouveau code européen des communications électroniques.
Les enjeux concernant ces deux dossiers sont de taille pour le secteur. On y retrouve pour la première fois la question de la régulation des plateformes de partage vidéo. La transposition de la directive SMA promet enfin d’impacter des matières aussi fondamentales que la lutte contre les discriminations, la protection des mineurs, les quotas, notamment musicaux, les règles en matière de communication commerciale, ou encore la contribution à la production. Le secteur s’est enfin penché sur le projet de désigner un opérateur dont la mission serait la mise en place d’un service d’archivage audiovisuel pour l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
[1] Directive sur les services de médias audiovisuel : le nouveau cadre régulatoire européen des médias