Quand on parle de médias publics, on vise en général, d’une part, la RTBF et, d’autre part, les médias de proximité (anciennement appelés télévisions locales).

La manière dont ces deux types de médias sont « politisés » est différente.

La RTBF est une entreprise publique autonome créée par un décret de la Communauté française dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique culturelle. A ce titre, elle est soumise à la loi du 16 juillet 1973 dite du « Pacte culturel » qui prévoit qu’il faut associer les différentes tendances idéologiques et philosophiques à cette politique culturelle.

Pour cette raison, le décret de la Communauté française précité, qui institue la RTBF, prévoit que son conseil d’administration « est composé de treize administrateurs, élus pour la durée de la législature par le Parlement qui fait application du système de la représentation proportionnelle des groupes politiques reconnus ».

Les membres du conseil d’administration de la RTBF ont donc une « étiquette politique » et représentent de manière proportionnelle les mêmes partis démocratiques que ceux qui composent le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela ne signifie pas pour autant qu’il s’agit de politiciens aguerris. En effet, la qualité d’administrateur de la RTBF est incompatible avec la quasi-totalité des mandats politiques à part celui de conseiller communal. La présence d’administrateurs représentant les différents partis présents au Parlement vise plutôt à garantir un pluralisme au sein de cet organe, de manière à ce qu’aucun parti en particulier ne puisse dicter sa loi. La politisation de la RTBF est donc un outil visant, in fine, à garantir sa neutralité.

Quant aux médias de proximité, leur situation est, juridiquement, quelque peu différente car il s’agit d’ASBL privées, bien que subventionnées. Elles ne sont donc pas directement soumises à la loi dite du Pacte culturel. Mais le principe de représentation proportionnelle des différentes tendances y est également appliqué, sur pied du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médis audiovisuels et aux services de partage de vidéos.

Au sein des médias de proximité, maximum 50 % des administrateurs peuvent avoir la qualité de mandataires politiques. Cette notion couvre seulement certains mandats (conseiller communal, provincial, de l’action sociale, et membre d’un cabinet), tous les autres mandats étant incompatibles avec la qualité d’administrateur d’un média de proximité. En outre, pour ces administrateurs ayant la qualité de mandataires politiques, ils doivent être désignés à la proportionnelle de la composition :

  • de l’ensemble des conseils communaux de la zone de couverture du média de proximité concerné (en Wallonie)
  • de l’assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) (à Bruxelles)

Comme à la RTBF, cette règle permet d’assurer au sein des conseils d’administration des médias de proximité un pluralisme empêchant la prépondérance de l’une ou l’autre tendance et permettant dès lors de garantir la neutralité de ces éditeurs.