Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie son rapport annuel portant sur l’exercice 2024. Une année qui se caractérise par une très forte augmentation du nombre de plaintes et de dossiers d’instruction ouverts au CSA. L’année écoulée a été marquée par deux grands enjeux en matière de régulation des médias. Des enjeux stratégiques d’abord. Le CSA a entamé une réflexion sur son fonctionnement et ses objectifs dans le cadre de l’adoption de son plan stratégique. Pour faire évoluer la régulation avec le paysage audiovisuel, il est devenu nécessaire pour le CSA d’innover, de se doter de nouveaux outils de contrôle et d’analyse et de simplifier ses missions régulatoires auprès du secteur.
Ensuite, depuis plusieurs années maintenant, les enjeux européens sont devenus des priorités pour les régulateurs de média qui sont amenés à orchestrer la mise en place d’un arsenal législatif européen sans précédent, notamment destiné à réguler le paysage numérique. Dans ce cadre il est important que le Régulateur dispose des moyens lui permettant d’exécuter pleinement ses missions, tant sur le plan juridique que matériel.
Nombre record de plaintes : la discrimination au centre des préoccupations des publics
L’activité régulatoire du CSA provenant des plaintes que lui adressent ses publics a connu une très forte augmentation, atteignant un nombre record de 624 plaintes en 2024 contre 106 en 2023. Une augmentation importante qui s’aligne aussi avec un pourcentage record de 90% plaintes recevables. Enfin, le nombre de dossiers d’instruction ouverts au CSA a, lui aussi, connu une très forte augmentation en passant de 96 dossiers ouverts en 2023 à 154 dossiers en 2024.
Plusieurs phénomènes expliquent ce constat. Le premier étant celui des « plaintes multiples ». Un dossier relatif à un sketch de l’émission « Le Grand Cactus » a généré à lui seul 422 plaintes.
À côté des plaintes multiples, si le nombre de dossiers d’instruction ouverts est en forte augmentation, c’est aussi lié à une attention de plus en plus marquée des publics pour des sujets sociétaux qui les concernent dans les médias. Depuis 2022, le CSA constate que les plaintes dont la thématique porte sur les « discriminations » sont en constante augmentation et représentent aujourd’hui 76,4% de l’ensemble des plaintes reçues.
Enfin, l’année 2024 a été marquée par deux périodes électorales en juin et en octobre. La couverture des processus électoraux a de son côté suscité le dépôt de 29 plaintes au CSA, soit 4,6 % du total des plaintes reçues.
Un vaste chantier de la simplification administrative et d’intégration de l’IA dans les outils de recherche
Dans le paysage médiatique actuel, le CSA doit opérer des changements importants pour poursuivre ses missions régulatoires et d’accompagnement du secteur. Un vaste chantier de simplification administrative a été initié afin de faciliter et de rendre plus efficients les contrôles du CSA auprès du secteur. Un processus de simplification administrative important est en voie de finalisation pour les radios indépendantes et aura pour effet de réduire la charge de reporting, d’assouplir les contrôles et de moderniser les procédures. Un projet de fusion des services « télévision » et « radio » du CSA a également été initié en 2024 et sera finalisé dans le courant de l’année 2025 pour mieux répondre à l’évolution des pratiques du secteur.
Dans un paysage audiovisuel qui évolue à grande vitesse, les capacités d’analyse et de recherches du CSA pour mieux appréhender ces évolutions et accompagner le secteur doivent être renforcées. Un processus de modernisation des études et monitorings du CSA a été initié dès 2023 en intégrant des outils innovants qui font notamment intervenir l’intelligence artificielle. Ce processus a abouti à la réalisation d’une première étude en 2024 soutenue par un logiciel d’IA sur mesure qui a permis d’analyser la présence des contenus pornographiques sur le réseau social X. Le prochain Baromètre de l’égalité en radio s’appuiera également sur un outil d’IA pour analyser et traiter des dizaines de milliers de données nécessaires à la réalisation de cette étude.
Ces nouveaux outils demandent de l’investissement financier et humain et impliquent une évolution des pratiques de régulation, mais ils permettent de soutenir les projets de recherche et d’élargir le spectre d’analyse du CSA.
Un défi européen de taille qui met la pression sur les régulateurs de media
En réponse à l’essor des plateformes numériques et à l’adoption de nouveaux textes européens tels que le Digital Services Act (DSA) (2022) et l’European Media Freedom Act (EMFA) (2025), les régulateurs européens sont soumis à des défis importants à la hauteur des enjeux que représentent ces règlements. Pour faire appliquer le DSA, l’IBPT a été désigné comme « Digital services coordinator » au niveau belge, tandis que les trois autorités belges de régulation média (CSA, VRM, Medienrat) sont associées en tant qu’« autorités compétentes ». Au sein du European Board for Media Services (ex ERGA), les régulateurs nationaux dont le CSA s’investissent pour assurer l’implémentation de l’EMFA et préparer la révision de la Directive SMA.
Des risques financiers et juridiques pour la poursuite de certaines missions du CSA
Dans le contexte d’une augmentation de ses missions, notamment sur le plan de la mise en œuvre des législations européennes, mais aussi de modernisation de ses pratiques et de ses outils qui impliquent des investissements financiers et humains importants. Le CSA souhaite poursuivre le dialogue avec le Gouvernement pour trouver des solutions constructives permettant de concilier les économies nécessaires à l’échelle de la fédération Wallonie-Bruxelles avec l’exécution de ses missions.
Dans le litige qui l’oppose au Conseil de déontologie journalistique (CDJ), et qui fait l’objet d’un dossier pendant au Conseil d’Etat, le CSA appelle enfin le Parlement et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à clarifier les compétences respectives afin que les deux instances, de régulation et d’autorégulation puisse poursuivre leurs missions dans la clarté au bénéfice des régulés et des citoyen.nes.