Ces mesures permettront aux chercheurs qualifiés de demander l’accès à des données des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche (VLOSE) jusqu’alors indisponibles. Les données de ces plateformes sont un élément clé pour comprendre les risques systémiques possibles découlant, par exemple, des systèmes de recommandation. Il aidera également à faire face à des risques tels que la diffusion de contenus illégaux ou les escroqueries financières et, par conséquent, garantir une expérience en ligne plus sûre pour les utilisateurs et, surtout, pour les mineurs.
Tout en créant des opportunités pour de nouvelles recherches, ces mesures comprennent également des garanties pour protéger les intérêts des entreprises. Pour avoir accès aux données des plateformes, les chercheurs devront se soumettre à une évaluation stricte effectuée par les Digital Services Coordinateurs (DSC) des pays dans lesquels sont établis ces plateformes ou moteurs de recherche. Les chercheurs affiliés à un organisme de recherche belge peuvent également introduire une demande à l’IBPT (le DSC pour la Belgique). Une évaluation initiale sera réalisée par l’IBPT ou par une autre autorité compétente telle le CSA. La demande sera ensuite transmise au DSC du pays où la VLOP ou le VLOSE est établi qui prend la décision finale.
Si les chercheurs remplissent tous les critères prescrits et si les projets de recherche sont pertinents pour l’étude des risques systémiques, y compris la diffusion de contenus illégaux ou d’effets néfastes sur la santé mentale, en vertu de la législation sur les services numériques, les plateformes sont légalement tenues de se conformer à leurs demandes de partage de données. Les DSC travaillent d’ores et déjà ensemble pour veiller à ce que les demandes d’accès aux données soient évaluées de manière uniforme dans tous les États membres et en temps utile.
En savoir plus sur les chercheurs agréés via le site de l’IBPT :
https://www.ibpt.be/operateurs/numerique/le-digital-services-act/chercheurs-agrees