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Collège d’avis du 1 avril 2026

Description

Le Collège d’avis du CSA a été saisi par le Cabinet de Madame la Ministre Galant afin de rendre un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos relatif à l’extinction de la FM. Le Collège d'avis qui rassemble des représentants et représentantes du secteur audiovisuel se réunira dans le cadre de ce projet le 1er avril (en visioconférence). Les plénières suivantes auront lieu les 13 et 20 mai pour l’adoption de cet avis mais également celui relatif  au guide "protection des mineurs". Elle se tiendront également en visioconférences.
  • Date début01/04/2026 à 14:00
  • Date fin01/04/2026 à 16:00

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