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Agenda du Collège d’autorisation et de contrôle du 21 mai 2026

Description

Ordre du jour:
  1. Approbation du procès-verbal du Collège précédent ;
  2. Rapport mensuel du Secrétariat d'instruction ;
  3. Lignes directrices relatives au contrôle annuel des distributeurs (exercice 2025) ;
  4. Cessation des activités d'un service radiophonique ;
  5. Optimisations – Décisions et lancement de consultations publiques ;
  6. Point d’information sur la fusion IPM-Rossel ;
  7. Divers.
  • Date début21/05/2026 à 09:30
  • Date fin21/05/2026 à 12:30

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