En théorie, le CSA peut bénéficier de cinq types de ressources (art. 9.1.6-1 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos) :

  1. une dotation de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  2. une dotation complémentaire spécifique, destinée à couvrir les dommages et intérêts payés par le CSA en raison de la mise en cause éventuelle de sa responsabilité pour des faits relevant de l’exécution de ses missions, mais qui n’est versée que dans la mesure où le montant de ces dommages et intérêts ne peut être couvert par les autres ressources du CSA ;
  3. les dons et legs faits en sa faveur ;
  4. les revenus de ses biens propres ;
  5. les subventions octroyées dans le cadre de missions spécifiques non couvertes par le contrat de financement.

En pratique, sa source de financement principale consiste dans sa dotation, fixée dans un contrat de financement négocié tous les cinq ans avec le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’actuel contrat de financement couvre les exercices 2019 à 2023. L’article 1er de ce contrat prévoit que le Gouvernement alloue annuellement au CSA une dotation fixée à 2.800.000 €. Ce même article stipule également qu’à partir du 1er janvier 2020, le montant de la dotation est majoré annuellement par une indexation calculée sur base de l’indice général des prix à la consommation défini par la loi du 2 août 1971, à l’indice 31.01.2019 = 100 et par une majoration de 1% pour s’adapter aux évolutions des carrières et échelles barémiques ainsi qu’à la multiplication constante des acteurs à réguler. Cette dotation couvre donc à la fois les frais de fonctionnement et les frais de personnel du CSA. Elle figure au budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la Division organique (DO) 25, Allocation de base (AB) 41.04.