Contexte
Le 1er juillet 2011, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC), adoptait une décision concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région de langue française.
Conformément à cette décision, les opérateurs concernés sont notamment tenus, dans le cadre de leurs obligations de transparence, de publier une offre de référence pour les services suivants :
- offre de revente de la télévision analogique
- accès à la plate-forme de télévision numérique
- offre de revente de l’offre d’accès Internet large bande
Consultation
La présente consultation porte sur trois projets de décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA concernant les offres de référence communiquées par Brutélé, Tecteo et Telenet et ayant pour but d'évaluer les aspects qualitatifs de ces offres.
Vous trouverez tous les documents nécessaires ci-dessous.
Les réactions à la présente consultation sont attendues par mail à info@csa.be pour le mercredi 20 février 2013 au plus tard.
Bernardo Herman (+32 349 58 83) et Julien Jost (+32 349 58 70) répondront à toutes vos questions éventuelles.