Le CSA a condamné Télé Bruxelles à diffuser un communiqué pour manquement aux règles en matière de durée publicitaire.
En effet, en octobre dernier, à l'issue du contrôle annuel de l'éditeur pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que Télé Bruxelles avait, à plusieurs reprises, dépassé le temps de diffusion quotidien consacré à la publicité.
Après instruction, le CSA a déclaré les griefs établis. Si Télé Bruxelles reconnaît la plupart de ces dépassements publicitaires, il explique les uns par une erreur humaine et involontaire, et justifie les autres par une interprétation divergente de la qualification des émissions « terroir », que le CSA considère comme de la communication publicitaire.
Le CSA rappelle par ailleurs à l'éditeur son avis relatif au contrôle 2005 et sa décision relative au contrôle 2006 par laquelle le CSA avait adressé un avertissement à Télé Bruxelles pour des dépassements publicitaires. A ces deux occasions, le CSA avait déjà rappelé à l'éditeur que sa responsabilité éditoriale porte sur l'ensemble des programmes qu'il diffuse. Il rappelle également que la publicité diffusée pendant les plages de radio filmée, et la publicité non commerciale relèvent de la communication commerciale au sens du décret. Il relève toutefois les efforts entrepris par l'éditeur pour ne plus dépasser ces limitations horaires et quotidiennes qui pourraient lui permettre de ne plus se voir notifier le grief de tels dépassements lors des prochains exercices.