Le Collège d'autorisation et de contrôle a confirmé la décision qu'avait prise le Président du CSA le 27 mai dernier à l'encontre de Radio Al Manar en vertu d'une procédure en référé vu la gravité des faits, particulièrement en période électorale.
En effet, le 20 mai, dans un programme de libre antenne, un animateur avait tenu des propos de nature à contenir des incitations à la discrimination et à la haine à l'encontre du Mouvement Réformateur, et de la secrétaire d'Etat française Fadela Amara, notamment.
Le Collège a constaté la gravité de la violation à l'article 9, 1° du décret sur les services de médias audiovisuels, une disposition fondamentale du décret. Il a regretté que l'éditeur n'ait pas cherché avec la diligence requise à réparer le préjudice commis. Toutefois, le Collège a pris acte d'une part des mesures prises par l'éditeur à l'égard de l'animateur (il l'a licencié) et d'autre part, des propositions qu'il a adressées au Mouvement Réformateur pour contribuer à réparer le préjudice causé. Le Collège a pris également acte des déclarations de l'éditeur selon lesquelles le programme incriminé a été suspendu, et selon lesquelles le programme était un dérapage isolé et ne s'inscrivant pas dans une politique de dénigrement systématique d'une formation politique.
Le Collège a pris également acte du fait que l'éditeur s'est conformé à la sanction du Président du CSA (diffusion, entre les 28 et 31 mai 2009, d'un communiqué relatant l'infraction) avec la diligence requise et qu'il a également, depuis lors, mis en place un comité de vigilance et organisé un séminaire de déontologie.
Par conséquent, le Collège a estimé que la sanction prononcée par le président le 27 mai 2009 au sujet des propos à l'égard du Mouvement Réformateur ne nécessitait pas de prononcer une autre sanction concernant les propos tenus à l'égard de Madame Fadela Amara.