Dans le cadre d'un monitoring des pratiques publicitaires sur les chaînes de télévision, le CSA avait constaté que sept des douze télévisions locales (TVL) avaient diffusé une séquence Terra Nostra dans l'émission culinaire Table et terroir.
Or, cette séquence présentait des éléments caractéristiques du discours publicitaire (générique de début et de fin mettant en avant la pomme de terre Terra Nostra, incrustation en permanence à l'écran du logo Terra Nostra, éléments de décor mettant en évidence la pomme de terre Terra Nostra, etc.) sans être identifiée en tant que communication commerciale.
En effet, même si elle a été commandée pour promouvoir un label et non une marque commerciale, la séquence Terra Nostra visait cependant bien, indirectement, à promouvoir les marchandises bénéficiant de ce label et produites par des opérateurs économiques, et ce moyennant le paiement d'une contrepartie – même minime – par l'APAQ-W. En tant que communication commerciale, elle devait, comme le prévoir le décret sur les services de médias audiovisuel, « être nettement distincte des autres programmes ou séquences de programme grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables » et être comptabilisée comme communication commerciale au regard du respect du temps maximum de diffusion de publicité.
La plupart des télévisions locales ont reconnu les faits.
Par conséquent, le CSA a décidé de ne pas notifier de griefs aux télévisions locales mais les a invitées à faire preuve à l'avenir de davantage de prudence face aux communications commerciales induisant la confusion par rapport à des programmes existants et, à cette fin, les a encouragées à se concerter entre elles lorsque, comme dans le cas présent, elles décident de diffuser des programmes communs.