Le CSA vient de rendre ses avis relatifs à la concrétisation par les douze télévisions locales de leurs obligations durant l’exercice 2013. Les conclusions de ce contrôle annuel dénotent du dynamisme avec lequel le secteur rencontre les missions de service public qui lui sont confiées. Le CSA publie également une synthèse transversale qui propose à la fois un panorama des enjeux de régulation, mais aussi des données de contexte relatives au secteur.
Le contrôle annuel de l’exercice 2013 était le premier à s’opérer depuis l’entrée en vigueur des conventions qui lient chaque télévision locale au Gouvernement. Par conséquent, un pallier contractuel s’est ajouté aux obligations contenues dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. À de rares exceptions près, les télévisions locales ont intégré ces nouvelles obligations.
Pour rappel, les obligations décrétales des télévisions locales portent sur :
- leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, de développement culturel et d'éducation permanente) ;
- leurs programmations (volume de production propre, coproductions, échanges, règlementation publicitaire) ;
- les conditions de maintien des autorisations (chaque éditeur doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une société interne de journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, garantir son indépendance éditoriale, assurer un équilibre à l’antenne entre les tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, être à l'écoute des téléspectateurs et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteurs) ;
- les collaborations entre télévisions locales et avec la RTBF, avec d'autres médias ou avec des associations;
- leur organisation : composition du Conseil d'administration.