Un fonds accessibilité pour l’audiovisuel public : le CSA salue la décision du Gouvernement et félicite le secteur pour ses engagements

 

 

Ce mercredi 12 octobre, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a annoncé qu’un million d’euros sera octroyé à la RTBF et aux télévisions locales pour les soutenir dans la mise en œuvre du nouveau Règlement accessibilité. Ce Règlement, qui sera d’application à partir du 1^er janvier 2019, a été voté au sein du Collège d’avis du CSA par le secteur audiovisuel lui-même, tant par les éditeurs publics que privés. La subvention augmentera jusqu’à atteindre 5 millions d’euros en 2023.  Cette augmentation progressive poursuit les mêmes objectifs que le nouveau règlement. Ce dernier étant d’atteindre en cinq ans 95% de programmes sous-titrés et 25% de programmes audiodécrits[1] pour les chaînes publiques dont l’audience est égale ou supérieure à 2,5% de l’audience moyenne annuelle de l’ensemble des services de médias audiovisuels disponibles en Communauté française.

Au cœur des travaux du CSA depuis de nombreux mois, l’enjeu de l’accessibilité touche au droit fondamental d’accès à l’information et à la culture, ainsi qu’à l’intégration des personnes en situation de déficience sensorielle à la vie démocratique et sociale. Le public bénéficiaire de l’accessibilité s’étend, au-delà des personnes en situation de déficience sensorielle, aux personnes en phase d’apprentissage du français, ainsi qu’aux personnes âgées.

Avec l’ambition de rejoindre le concert européen et international, la Fédération Wallonie-Bruxelles devait, de toute urgence, et avec la participation de tous les acteurs concernés, s’engager sur un nouvel agenda en matière d’accessibilité des programmes télévisuels.

Dans ce contexte, le CSA salue l’initiative du Gouvernement qui permettra de soutenir cette évolution nécessaire du paysage télévisuel et félicite une fois encore le secteur audiovisuel privé et public pour ses engagements.

 

Le nouveau règlement voté par le secteur

 

Le Règlement précédent du Collège d’avis datait de 2011. Les objectifs fixés constituaient une première sensibilisation du secteur à la thématique de l’accessibilité. Le Règlement prévoyait en conséquence sa réévaluation.

 

Le Collège d’avis s’est réuni à 8 reprises, de mars à juillet 2018, en séances formelles et en groupes de travail. L’objectif était de dresser un état des lieux de l’accessibilité des programmes en Fédération Wallonie-Bruxelles, mais aussi d’examiner les solutions techniques actuelles, les progrès accomplis sur les marchés voisins, les investissements nécessaires, les synergies possibles.

 

De nombreux intervenants ont activement pris part à ces travaux : des télévisions publiques et privées, des distributeurs, des associations, des prestataires techniques, des représentants des pouvoirs publics, des experts étrangers.

 

 

 De nouvelles ambitions pour les télévisions

 

 

 

Le critère déclencheur des obligations est l’audience annuelle moyenne, de sorte que plus une chaîne est regardée, plus la part de ses programmes devant être rendue accessible est importante. Ces obligations de résultats sont assorties d’obligations de moyens notamment destinées à conscientiser les éditeurs quant à la nécessité de développer l’accessibilité des services « à la demande » et des différentes formes de télévision sur Internet.

 

La période d’implémentation des objectifs du nouveau Règlement est fixée à 5 ans, à dater du 1^er janvier 2019, période au cours de laquelle les éditeurs devront rencontrer progressivement les obligations.

 

Un comité de suivi d’implémentation du Règlement sera institué avec comme mission d’identifier les éventuels freins techniques à sa mise en œuvre. Ce comité fera rapport au Collège d’autorisation et de contrôle du CSA.

 

La mise en œuvre du Règlement accessibilité nécessitera des efforts techniques et budgétaires de la part des éditeurs et des distributeurs. Le CSA les accompagnera dans cette transition indispensable et mettra tout en œuvre pour sensibiliser tous les acteurs de la chaîne audiovisuelle pouvant contribuer de manière positive à la bonne application de Règlement.

 

Consultez le règlement accessibilité 

Accessibilité : le secteur fait un pas de géant 

 

  

 

Suivez l'actualité du CSA et du secteur audiovisuel. Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle, où à nos newsletters thématiques