Plug TV – signalétique
Date de référence : 07/06/2005
Extrait de la décision
« Conformément à l'article 8 de l'arrêté précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique « déconseillé aux moins de 16 ans » peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans. »
Résumé
Le CSA a constaté que la S.A. TVi avait diffusé sur Plug TV le programme « Queer as folk » après 22h et assorti de la signalétique "-10 ans", corrigée par la suite "- 16 ans", ainsi qu'une bande-annonce pour le même programme avec la même signalétique "- 10 ans"mais avant 22h.
Le CSA a estimé le grief non établi, mais a toutefois rappelé à l'éditeur que la diffusion d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites pouvait surprendre des parents désireux de n'exposer leurs enfants mineurs à de tels propos que sous leur contrôle et d'éviter que leurs enfants soient confrontés à la promotion d'un programme qui ne leur est pas destiné. Par ailleurs, la législation instaure, avant 22 heures, une zone de confiance où les programmes qui risquent de heurter la sensibilité des mineurs sont annoncés et signalés d'une manière ou d'une autre.